2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Régie Palm Bus
Description
:
Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Régie Palm Bus. Les prestations sont divisées en deux lots : -Lot A : Conducteurs-receveurs : -Lot B : Personnels techniques et administratifs.
Identifiant de la procédure
:
54f872ad-c52a-4989-940c-3db217d84c24
Identifiant interne
:
26.008
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Se référer aux documents de la consultation
Ville
:
CANNES LA BOCCA
Code postal
:
06150
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
-Le marché est passé selon la procédure avec négociation conformément en application des articles L.et R. 2124-1, L.2124-3, R. 2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du CCP. -Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre attribué à plusieurs titulaires (multi-attributaires), classés en cascade à l'issue de la procédure (rang 1, rang 2, rang 3, selon le nombre d'attributaires retenus (maximum 3 attributaires par lot). Les bons de commande sont émis, pour chaque besoin, en suivant l'ordre de classement. - L’accord-cadre est passé avec sans minimum et avec un maximum comme suit: Lot A: 500 000 € HT par période de 12 mois, soit 2 000 000 € toutes reconductions comprises (48 mois). Lot A: 200 000 € HT par période de 12 mois, soit 800 000 € toutes reconductions comprises (48 mois). En cas de reconduction de l’accord-cadre, le maximum sera identique. -La procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives : La phase candidature débutera avec la publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l’acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. - Les critères d’attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation. -Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations de l’accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation. -Les modalités d'émission des bons de commande de l’accord-cadre sont indiquées au CCAP.
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: