1400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1400000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1400000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1400000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 1400000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false 500000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 500000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 200000 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 200000 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 CON-0001 2026-10-22+02:00 Signalisation horizontale pour l'aéroport de Bastia-Poretta false 2026-020-01 TEN-0001 CON-0002 2026-10-22+02:00 Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Bastia-Poretta false 2026-020-02 TEN-0002 CON-0003 2026-10-22+02:00 Ssignalisation horizontale pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine false 2026-020-03 TEN-0003 CON-0004 2026-10-22+02:00 Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine false 2026-020-04 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 TPA-0003 ORG-0008 TPA-0004 ORG-0009 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1045D47B-CFE5-AFCA-6383B02DEAECD21B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cci.corsica/ ORG-0002 Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse Hotel consulaire 1 rue Adolphe Landry Bastia 20293 FRM02 FRA 89526 Monsieur Le Président 0495544444 marches-publics@cci.corsica ORG-0003 EPCI de Corse Port de Commerce de Bastia Bastia 20200 FRM02 FRA 2192422 EPCI de Corse 0495544444 marches-publics@cci.corsica ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 1045D4C5-A44E-6C33-42B4F7D74E6B1495 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Paca Place Félix Barret, Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 1045D4D3-BA0F-7CAE-D5CF8A8E60770F91 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr false UBO-0006 large ORG-0006 COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES Parc Activites Purettone Borgo 20290 FRM02 FRA 1812176-1-1-1 false UBO-0007 large ORG-0007 COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES Parc Activites Purettone Borgo 20290 FRM02 FRA 1812176-1-2-1 false UBO-0008 large ORG-0008 COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES Parc Activites Purettone Borgo 20290 FRM02 FRA 1812176-1-3-1 false UBO-0009 large ORG-0009 COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES Parc Activites Purettone Borgo 20290 FRM02 FRA 1812176-1-4-1 UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 b8d1e136-c080-4e14-b334-c8111beca921 f6c38051-b564-4cef-804a-9eeb970132ab 2026-10-23+02:00 11:10:50+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-w-call false EPCIC/DCA/2026-020 Travaux de signalisation, de marquage au sol et de mobiliers urbains pour les aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte-Catherine L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction works 5600000 45233221 45233221 FRM02 FRA LOT-0001 no-eu-funds ORG-0003 Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension ORG-0004 ORG-0005 true 285222-2026 false fa-wo-rc none 01 Signalisation horizontale pour l'aéroport de Bastia-Poretta Signalisation horizontale pour l'aéroport de Bastia-Poretta works other 45233221 45233221 Aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine FRM02 FRA 3 L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 no-eu-funds ORG-0003 Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension ORG-0004 ORG-0005 true 285222-2026 false fa-wo-rc none 02 Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Bastia-Poretta Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Bastia-Poretta works other 45233221 45233294 Aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine FRM02 FRA 3 L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 no-eu-funds ORG-0003 Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension ORG-0004 ORG-0005 true 285222-2026 false fa-wo-rc none 03 Ssignalisation horizontale pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine Ssignalisation horizontale pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine works other 45233221 45233221 Aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine FRM02 FRA 3 L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 no-eu-funds ORG-0003 Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension ORG-0004 ORG-0005 true 285222-2026 false fa-wo-rc none 04 Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine works other 45233221 45233294 Aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine FRM02 FRA 3 L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-103253 26-41617 3.2.5 Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES 2026-10-25 2027-01-20 231 Mobilier urbain 322 Signalisation 20B Travaux de signalisation, de marquage au sol et de mobiliers urbains pour les aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte-Catherine Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-103253 du 23/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-103253
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation, de marquage au sol et de mobiliers urbains pour les aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte-Catherine
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : f6c38051-b564-4cef-804a-9eeb970132ab
Identifiant interne : EPCIC/DCA/2026-020
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Signalisation horizontale pour l'aéroport de Bastia-Poretta
Description : Signalisation horizontale pour l'aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 285222-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPCI de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Bastia-Poretta
Description : Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 285222-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPCI de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ssignalisation horizontale pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Description : Ssignalisation horizontale pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 285222-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPCI de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Description : Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 285222-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPCI de Corse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-020-01
Titre : Signalisation horizontale pour l'aéroport de Bastia-Poretta
Date de conclusion du marché : 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-020-02
Titre : Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Bastia-Poretta
Date de conclusion du marché : 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-020-03
Titre : Ssignalisation horizontale pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Date de conclusion du marché : 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-020-04
Titre : Signalisation verticale et mobiliers urbains pour l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Date de conclusion du marché : 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1045D47B-CFE5-AFCA-6383B02DEAECD21B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement : 89526
Adresse postale : Hotel consulaire 1 rue Adolphe Landry
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : marches-publics@cci.corsica
Téléphone : 0495544444
Adresse internet : https://www.cci.corsica/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPCI de Corse
Numéro d’enregistrement : 2192422
Adresse postale : Port de Commerce de Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : EPCI de Corse
Adresse électronique : marches-publics@cci.corsica
Téléphone : 0495544444
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 1045D4C5-A44E-6C33-42B4F7D74E6B1495
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 1045D4D3-BA0F-7CAE-D5CF8A8E60770F91
Adresse postale : Préfecture de la Région Paca Place Félix Barret, Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1812176-1-1-1
Adresse postale : Parc Activites Purettone
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1812176-1-2-1
Adresse postale : Parc Activites Purettone
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1812176-1-3-1
Adresse postale : Parc Activites Purettone
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1812176-1-4-1
Adresse postale : Parc Activites Purettone
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b8d1e136-c080-4e14-b334-c8111beca921 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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