16 https://www.pontdelarche.fr ORG-0001 Mairie de Pont de l'Arche 19 rue Maurice Delamare PONT DE L'ARCHE 27340 FRD21 FRA 21270469600013 +33 232989070 mairie@pontdelarche.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave-Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 21270469600013 2.3 eforms-sdk-1.13 ff0bf8f6-2f94-4e9a-91b2-27b4adc44771 df462582-2e69-4bfa-9ac6-b636c3680762 2026-10-23+02:00 11:18:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26-PDA-ASSURANCES Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. services 66515200 66513100 66514110 66516000 FRD21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 cost Coût de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens et Risques annexes Dommages aux biens et Risques annexes services true 66515200 FRD21 FRA 48 3 Reconduction tacite annuelle au 1er janvier. Chaque partie peut dénoncer le marché à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois (avant le 30 juin) par LRAR. Terme définitif le 31/12/2030. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 cost Coût de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Responsabilité civile et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes services true 66516000 FRD21 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 cost Coût de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 17:00:00+02:00 false none none 3 Flotte automobile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes services true 66514110 FRD21 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 cost Coût de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 17:00:00+02:00 false none none 4 Protection juridique Protection juridique services true 66513100 FRD21 FRA 48 26-103260 3.2.5 Mairie de Pont de l'Arche 2026-10-25 2026-12-11T17:00:00+02:00 2026-12-11 20 Assurance 274 Prestations de services 27 Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche Avis de marché - Avis n° 26-103260 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-103260
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Pont de l'Arche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
Description : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure : df462582-2e69-4bfa-9ac6-b636c3680762
Identifiant interne : 26-PDA-ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Dommages aux biens et Risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle au 1er janvier. Chaque partie peut dénoncer le marché à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois (avant le 30 juin) par LRAR. Terme définitif le 31/12/2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et Risques annexes
Description : Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Pont de l'Arche
Numéro d’enregistrement : 21270469600013
Adresse postale : 19 rue Maurice Delamare
Ville : PONT DE L'ARCHE
Code postal : 27340
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@pontdelarche.fr
Téléphone : +33 232989070
Adresse internet : https://www.pontdelarche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 21270469600013
Adresse postale : 53, avenue Gustave-Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff0bf8f6-2f94-4e9a-91b2-27b4adc44771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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