2000000 2000000 RES-0001 144000 84800 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 1200000 tenders 12 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 199920 70800 selec-w TEN-0005 TEN-0006 400000 tenders 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 49980 20400 selec-w TEN-0007 TEN-0008 400000 tenders 4 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 false 104000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre M2025-003-Lot01-JLL TEN-0002 2 true false 96000 no TPA-0002 LOT-0001 Offre M2025-003-Lot01-COLLIERS TEN-0003 3 false 84800 no TPA-0003 LOT-0001 Offre M2025-003-Lot01-ADVENIS TEN-0004 4 144000 no TPA-0004 LOT-0001 Offre M2025-003-Lot01-CBRE TEN-0005 1 170160 no TPA-0005 LOT-0002 Offre M2025-003-Lot02-ARMAND BONDUELLE TEN-0006 2 199920 no TPA-0006 LOT-0002 Offre M2025-003-Lot02-ORALIA TEN-0007 1 true false 42360 no TPA-0005 LOT-0003 Offre M2025-003-Lot03-ARMAND BONDUELLE TEN-0008 2 true false 49980 no TPA-0006 LOT-0003 Offre M2025-003-Lot03-ORALIA CON-0001 2025-07-31+01:00 2025-09-09+01:00 true 324835-2025 ORG-0001 M2025-003-Lot01 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 CON-0002 2025-07-31+01:00 2025-09-09+01:00 true 324835-2025 ORG-0001 M2025-003-Lot02 TEN-0006 TEN-0005 CON-0003 2025-07-31+01:00 2025-09-09+01:00 true 324835-2025 ORG-0001 M2025-003-Lot03 TEN-0007 TEN-0008 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 TPA-0005 ORG-0007 TPA-0006 ORG-0008 29 https://cprn.fr/ ORG-0001 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN) 43 AVENUE HOCHE PARIS 75008 FR101 FRA 78433889900015 Pôle Achats et Marchés publics 0153817500 marchespublics@cprn.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de PARIS 1 Parvis du Tribunal de Paris PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr https://www.jll.com/fr-fr/ medium ORG-0003 JONES LANG LASALLE 40-42 40 RUE LA BOETIE PARIS 75008 FR101 FRA 712039098 01 40 55 15 15 https://www.colliers.com/fr-fr medium ORG-0004 COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE 41 RUE LOUISE MICHEL LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 344443296 01 73 01 21 00 https://www.advenis.com/contact/ medium ORG-0005 ADVENIS CONSEIL 12 RUE MEDERIC PARIS 75017 FR101 FRA 479112252 0178997300 https://www.cbre.fr/ sme ORG-0006 CBRE CONSEIL & TRANSACTION 76 RUE DE PRONY PARIS 75017 FR101 FRA 433951282 0153640000 https://bonduelleimmobilier.com/fr/ sme ORG-0007 ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER 106 BOULEVARD SAINT-GERMAIN PARIS 75006 FR101 FRA 524283868 https://oralia.fr/ medium ORG-0008 ORALIA LECASBLE & MAUGEE 51 BOULEVARD DE COURCELLES PARIS 75008 FR101 FRA 310346341 2.3 eforms-sdk-1.13 18001c69-f394-4faf-9dde-e0f302cc7c32 dbeb2906-6833-44a3-9705-07ac599dc30c 2026-10-23+02:00 11:22:38.486+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 La procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés immobilières. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laissait la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, était vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il était procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouvait dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ;la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France). open P2025-003 Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN La présente consultation avait pour objet la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN services La procédure de mise en concurrence choisie était l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, R. 2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après : Attestation ou certificat d’assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l’objet du marché public. Le candidat pouvait produire des certificats de qualification professionnelles ou tout document équivalent : Les candidats qui se trouvaient dans l’incapacité d’apporter un tel certificat pouvaient attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portait candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont disposait le candidat pour l’exécution de marchés de même nature ; La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé. Cette liste devait être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles avaient été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de missions (CV des signataires) ; Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leur capacité à exercer les prestations objets de l’accord-cadre (carte de Transaction Immobilière) ; Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposaient pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier. Ces renseignements servaient à l'examen des candidatures. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Était insuffisante la capacité économique et financière qui ne respectait pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les trois dernières années de 600.000,00 € HT pour le lot1 et de 200.000,00 € HT pour chacun des lots 2 et 3. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il était demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante était susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il était demandé au candidat de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de preuve équivalent) les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3. 2000000 70300000 Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur Technique Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables per-exa 30 price Prix Le critère prix intitulé "Critère n°2 : Prix " a été apprécié à hauteur de 30% En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none M2025-003-Lot01 Service de commercialisation du Patrimoine "locatif tertiaire et commercial" de la CPRN Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (4 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 1.200.000,00 € HT services Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3. 1200000 70300000 Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France. FR101 FRA 2025-09-09+01:00 12 Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. La non-reconduction de l’accord cadre ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, les titulaires chargés de l’exécution d’un bon de commandes émis en vertu de l’accord-cadre avant son terme sont tenus d’assurer l’ensemble des prestations commandées. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur Technique Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables per-exa 30 price Prix Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 30% En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none M2025-003-Lot02 Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation standard" de la CPRN Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400.000,00 € HT services 400000 70300000 Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France. FR101 FRA 2025-09-09+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur Technique Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables per-exa 30 price Prix Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 30% En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none M2025-003-Lot03 Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation Premium" de la CPRN Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400 000,00 € HT services 400000 70300000 Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France. FR101 FRA 2025-09-09+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance. 2000-01-01Z 26-103267 3.2.5 Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires (CPRN) JONES LANG LASALLE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE ADVENIS CONSEIL CBRE CONSEIL & TRANSACTION ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER ORALIA LECASBLE & MAUGEE 2026-10-25 2026-11-30 274 Prestations de services 75 Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-103267 du 23/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-103267
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN
Description : La présente consultation avait pour objet la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN
Identifiant de la procédure : dbeb2906-6833-44a3-9705-07ac599dc30c
Identifiant interne : P2025-003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés immobilières. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laissait la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, était vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il était procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouvait dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ;la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de mise en concurrence choisie était l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, R. 2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après : Attestation ou certificat d’assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l’objet du marché public. Le candidat pouvait produire des certificats de qualification professionnelles ou tout document équivalent : Les candidats qui se trouvaient dans l’incapacité d’apporter un tel certificat pouvaient attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portait candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont disposait le candidat pour l’exécution de marchés de même nature ; La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé. Cette liste devait être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles avaient été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de missions (CV des signataires) ; Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leur capacité à exercer les prestations objets de l’accord-cadre (carte de Transaction Immobilière) ; Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposaient pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier. Ces renseignements servaient à l'examen des candidatures. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Était insuffisante la capacité économique et financière qui ne respectait pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les trois dernières années de 600.000,00 € HT pour le lot1 et de 200.000,00 € HT pour chacun des lots 2 et 3. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il était demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante était susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il était demandé au candidat de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de preuve équivalent) les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de commercialisation du Patrimoine "locatif tertiaire et commercial" de la CPRN
Description : Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (4 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 1.200.000,00 € HT
Identifiant interne : M2025-003-Lot01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. La non-reconduction de l’accord cadre ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, les titulaires chargés de l’exécution d’un bon de commandes émis en vertu de l’accord-cadre avant son terme sont tenus d’assurer l’ensemble des prestations commandées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix intitulé "Critère n°2 : Prix " a été apprécié à hauteur de 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation standard" de la CPRN
Description : Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400.000,00 € HT
Identifiant interne : M2025-003-Lot02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation Premium" de la CPRN
Description : Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400 000,00 € HT
Identifiant interne : M2025-003-Lot03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JONES LANG LASALLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot01-JLL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 104,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Lauréat :
Nom officiel : COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot01-COLLIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 96,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Lauréat :
Nom officiel : ADVENIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot01-ADVENIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 84,800 Euro
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Lauréat :
Nom officiel : CBRE CONSEIL & TRANSACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot01-CBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 144,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 4
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 84,800 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 144,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot02-ARMAND BONDUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 170,160 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Lauréat :
Nom officiel : ORALIA LECASBLE & MAUGEE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot02-ORALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 199,920 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 70,800 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 199,920 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot03-ARMAND BONDUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 42,360 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Lauréat :
Nom officiel : ORALIA LECASBLE & MAUGEE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre M2025-003-Lot03-ORALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 49,980 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-003-Lot03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 324835-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 20,400 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 49,980 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Numéro d’enregistrement : 78433889900015
Adresse postale : 43 AVENUE HOCHE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@cprn.fr
Téléphone : 0153817500
Adresse internet : https://cprn.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 1 Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : JONES LANG LASALLE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 712039098
Adresse postale : 40-42 40 RUE LA BOETIE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 40 55 15 15
Adresse internet : https://www.jll.com/fr-fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 344443296
Adresse postale : 41 RUE LOUISE MICHEL
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 73 01 21 00
Adresse internet : https://www.colliers.com/fr-fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ADVENIS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 479112252
Adresse postale : 12 RUE MEDERIC
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0178997300
Adresse internet : https://www.advenis.com/contact/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CBRE CONSEIL & TRANSACTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 433951282
Adresse postale : 76 RUE DE PRONY
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0153640000
Adresse internet : https://www.cbre.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 524283868
Adresse postale : 106 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://bonduelleimmobilier.com/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : ORALIA LECASBLE & MAUGEE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 310346341
Adresse postale : 51 BOULEVARD DE COURCELLES
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://oralia.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18001c69-f394-4faf-9dde-e0f302cc7c32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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