118629.61 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-sme 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 118629.61 no TPA-0001 LOT-0001 1200105400 CON-0001 2026-09-24+02:00 1200105400 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false ORG-0001 rectorat de l'académie orléans-tours 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA 17450430800019 Cellule académique des achats +33238834801 marches.publics@ac-orleans-tours.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr false false https://www.signal.fr/ sme ORG-0003 SIGNAL.FR 5 rue de Chaumont Hermeray 78125 FR103 FRA 69204579200045 Commercial@signal.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a36cd1ca-4071-45c2-906c-957b9e50e5db 5b35448d-14fa-4c21-9bec-8a47f02d67ab 2026-10-23+02:00 11:24:40.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 343098-2026 REC45-2026-001 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours. supplies Numéro de référence sous lequel la consultation peut-être recherchée sur la plateforme des achats de l’Etat : REC45-2026-001. Une visite doit obligatoirement être organisée avant la remise des offres (visite possible du lundi au vendredi entre 12h et 14h sur rendez-vous pris à l’adresse ce.dilog@ac-orléans-tours.fr, voir détail dans le règlement de la consultation). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques précisés à l’article 8,6 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont également prévues à l’article 8,6 du CCAP. De plus un critère environnemental est prévu parmi les critères d’attribution. Le marché ne comporte pas de clause sociale. Le marché comporte une clause de réexamen. Le marché est financé notamment sur le BOP 0214 soutien de la politique de l’Education nationale. Le marché prévoit une avance de 30% à compter de la date d’affermissement de chaque tranche. Les prix sont fermes la première année d’exécution du marché et révisables annuellement par la suite selon les modalités décrites au CCAP. services 158333.33 32321300 50340000 51310000 32321200 32232000 50324100 50324200 72250000 72267000 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères sont identiques pour chaque tranche. Chaque tranche est d’abord notée indépendamment puis la notation globale est obtenue en pondérant les notes de chaque tranche selon le scénario suivant. Tranche ferme : 88% Tranche optionnelle n°1 : 8% Tranche optionnelle n°2 : 4% quality Valeur technique Sous critère 1 : moyens humains, équipe dédiée, organisation des prestations (10 points), Sous critère 2 : pertinence technique et fonctionnelle de la solution proposée (30 points), Sous critère 3 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (5points), Sous critère 4 :méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance (10 points), Sous critère 5 : engagement des services et délais d'intervention (5 points) ORG-0001 Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. et dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) ; en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none REC45-2026-001 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours. supplies services 32321300 50340000 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA 4 Il s'agit d'un marché à tranches dont une tranche ferme "conception d'un système audiovisuel, fourniture et installation" dès le notification du marché et deux tranches optionnelles : tranche optionnelle n°1 "fonctionnalités supplémentaires pour les usagers" dès son affermissement ; tranche optionnelle n°2 "solution de streaming" dès son affermissement. Le montant estimatif de la tranche ferme s'élève à 138 937.50€ HT. Le montant estimatif des tranches optionnelles s'élève à 12 666.67€HT pour la tranche optionnelle n°1 et à 6 729.17€HT pour la tranche optionnelle n°2. 2000-01-01+01:00 26-103271 26-48846 3.2.5 Rectorat de l'académie Orléans-Tours SIGNAL.FR 2026-10-25 2026-12-22 22 Audiovisuel 45 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-103271 du 23/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-103271
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : rectorat de l'académie orléans-tours
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description : Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant de la procédure : 5b35448d-14fa-4c21-9bec-8a47f02d67ab
Avis précédent : 343098-2026
Identifiant interne : REC45-2026-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 rue Saint Etienne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,333.33 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Numéro de référence sous lequel la consultation peut-être recherchée sur la plateforme des achats de l’Etat : REC45-2026-001. Une visite doit obligatoirement être organisée avant la remise des offres (visite possible du lundi au vendredi entre 12h et 14h sur rendez-vous pris à l’adresse ce.dilog@ac-orléans-tours.fr, voir détail dans le règlement de la consultation). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques précisés à l’article 8,6 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont également prévues à l’article 8,6 du CCAP. De plus un critère environnemental est prévu parmi les critères d’attribution. Le marché ne comporte pas de clause sociale. Le marché comporte une clause de réexamen. Le marché est financé notamment sur le BOP 0214 soutien de la politique de l’Education nationale. Le marché prévoit une avance de 30% à compter de la date d’affermissement de chaque tranche. Les prix sont fermes la première année d’exécution du marché et révisables annuellement par la suite selon les modalités décrites au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description : Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant interne : REC45-2026-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché à tranches dont une tranche ferme "conception d'un système audiovisuel, fourniture et installation" dès le notification du marché et deux tranches optionnelles : tranche optionnelle n°1 "fonctionnalités supplémentaires pour les usagers" dès son affermissement ; tranche optionnelle n°2 "solution de streaming" dès son affermissement. Le montant estimatif de la tranche ferme s'élève à 138 937.50€ HT. Le montant estimatif des tranches optionnelles s'élève à 12 666.67€HT pour la tranche optionnelle n°1 et à 6 729.17€HT pour la tranche optionnelle n°2.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 rue Saint Etienne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous critère 1 : moyens humains, équipe dédiée, organisation des prestations (10 points), Sous critère 2 : pertinence technique et fonctionnelle de la solution proposée (30 points), Sous critère 3 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (5points), Sous critère 4 :méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance (10 points), Sous critère 5 : engagement des services et délais d'intervention (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont identiques pour chaque tranche. Chaque tranche est d’abord notée indépendamment puis la notation globale est obtenue en pondérant les notes de chaque tranche selon le scénario suivant. Tranche ferme : 88% Tranche optionnelle n°1 : 8% Tranche optionnelle n°2 : 4%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. et dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) ; en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : rectorat de l'académie orléans-tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 118,629.61 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIGNAL.FR
Offre :
Identifiant de l’offre : 1200105400
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 118,629.61 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1200105400
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : rectorat de l'académie orléans-tours
Numéro d’enregistrement : 17450430800019
Adresse postale : 21 rue Saint Etienne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Cellule académique des achats
Adresse électronique : marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Téléphone : +33238834801
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIGNAL.FR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69204579200045
Adresse postale : 5 rue de Chaumont
Ville : Hermeray
Code postal : 78125
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Commercial@signal.fr
Adresse internet : https://www.signal.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a36cd1ca-4071-45c2-906c-957b9e50e5db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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