5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
Description
:
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne
:
26A034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45252120
Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Options
:
Description des options
:
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration des garanties. Le délai global d'exécution est de 15 mois (hors période de préparation de 3 mois, hors mise en régime et période d’observation de 2 mois).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
20
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
VARIANTE FACULTATIVE : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une (1) offre variante facultative qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : la variante devra respecter l’ensemble des prescriptions du CCTP à l’exception de la forme/système constructif de la couverture du réservoir.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances environnementales et garanties souscrites
Description
:
Performances environnementales et garanties souscrites
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/01/2027
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Portail profil acheteur territoire communautaire
URL
:
https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. (Décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique). Pour les autres sociétés, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
l’entreprise attributaire s’engage à réaliser obligatoirement une action d’insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires précisées dans les picèes du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Les engagements pris dans le cadre du contrat et les obligations de résultats nécessite que le mandataire soit solidaire afin de permettre le respect des engagements du futur attributaire.
Montage financier
:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres eT subvention Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres
:
Chartres Métropole (28)