5450a682-f3d4-4264-a42a-28e3753c6f0d-01 II.2.7: Au lieu de 278 mois à compter du 01/01/28, lire 276 mois (offre variante) à compter du 01/01/28 PROCEDURE 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 126C3F24-92F4-21B2-0CC013C29D0F4DD9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech Toulouse 31100 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 TOULOUSE MÉTROPOLE 1 Rue Des Penitents Blancs Toulouse 31000 FRJ23 FRA 126C3F48-CC1F-6C18-BE52861ED105E050 Pôle des Gestions Déléguées 0581917200 dsp-lasbordes@toulouse-metropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 126C3F59-A7B9-7D10-3D02E5C79CB4E15F 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 126C3F71-E953-0427-8F2929073E78BFDB 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b800d1ee-dafc-4b7a-94ce-906071cab9c5 f774976b-d2d8-4e7e-9737-f3fc1265ce3e 2026-10-23+02:00 12:10:57+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document FD-PGD-2026-LASBORDES Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes La future concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et le développement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, situé à Balma, dans le respect de sa vocation d'aviation civile générale, des contraintes réglementaires applicables et des obligations de service public fixées par Toulouse Métropole. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exploitation de l'équipement et se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il sera chargé de l'accueil des usagers, de la gestion des relations avec les différents acteurs de la plateforme, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, ainsi que de la gestion et de la valorisation des emprises foncières. Il devra réaliser les investissements nécessaires à la sécurisation, à la pérennisation et au développement du site, et mettre en oeuvre des actions de promotion et de développement de l'activité dans une démarche respectueuse de l'environnement. Le service de contrôle de la circulation aérienne, assuré par les services de l'État, ne relève pas du périmètre concédé. La durée du contrat sera de 8 ou 23 ans, en fonction de la participation financière du concessionnaire aux futurs investissements de développement du site et notamment du projet de schéma foncier proposé par le candidat retenu services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique et L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure est organisée conformément aux articles L. 3121-1 et R. 3121-5 du Code de la commande publique. Dite restreinte, elle impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. Conformément à l'article L. 1411-5 du Cgct, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié aux seuls candidats admis à présenter une offre. - Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions portant sur deux durées de concession, de 8 et 23 ans, correspondant à des programmes d'investissement distincts. - Les candidats auront l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 8 ans. Cette offre de base devra comprendre a minima la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers, dans un environnement foncier optimisé. - Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 23 ans. Cette variante devra comporter un projet d'investissement complémentaire ambitieux pour le développement du site 23000000 63731000 63733000 63734000 FRJ23 FRA LOT-0000 no-eu-funds t-requ 1891595 non-restricted-document FRA official https://www.agysoft.marches-publics.info epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891595 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false false S-PF-1891595 Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes La future concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et le développement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, situé à Balma, dans le respect de sa vocation d'aviation civile générale, des contraintes réglementaires applicables et des obligations de service public fixées par Toulouse Métropole. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exploitation de l'équipement et se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il sera chargé de l'accueil des usagers, de la gestion des relations avec les différents acteurs de la plateforme, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, ainsi que de la gestion et de la valorisation des emprises foncières. Il devra réaliser les investissements nécessaires à la sécurisation, à la pérennisation et au développement du site, et mettre en oeuvre des actions de promotion et de développement de l'activité dans une démarche respectueuse de l'environnement. Le service de contrôle de la circulation aérienne, assuré par les services de l'État, ne relève pas du périmètre concédé. La durée du contrat sera de 8 ou 23 ans, en fonction de la participation financière du concessionnaire aux futurs investissements de développement du site et notamment du projet de schéma foncier proposé par le candidat retenu services 23000000 63731000 63733000 63734000 23 avenue Jean René Lagasse Aérodrome de Toulouse-Lasbordes Balma 31130 FRJ23 FRA 2028-01-01+01:00 278 26-103340 26-102562 3.2.5 Toulouse Métropole 2026-10-25 2026-12-14 406 Délégation de service public 4 Aéronautique 31 Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-103340 du 23/10/2026
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-103340
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Description : La future concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et le développement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, situé à Balma, dans le respect de sa vocation d'aviation civile générale, des contraintes réglementaires applicables et des obligations de service public fixées par Toulouse Métropole. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exploitation de l'équipement et se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il sera chargé de l'accueil des usagers, de la gestion des relations avec les différents acteurs de la plateforme, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, ainsi que de la gestion et de la valorisation des emprises foncières. Il devra réaliser les investissements nécessaires à la sécurisation, à la pérennisation et au développement du site, et mettre en oeuvre des actions de promotion et de développement de l'activité dans une démarche respectueuse de l'environnement. Le service de contrôle de la circulation aérienne, assuré par les services de l'État, ne relève pas du périmètre concédé. La durée du contrat sera de 8 ou 23 ans, en fonction de la participation financière du concessionnaire aux futurs investissements de développement du site et notamment du projet de schéma foncier proposé par le candidat retenu
Identifiant de la procédure : f774976b-d2d8-4e7e-9737-f3fc1265ce3e
Identifiant interne : FD-PGD-2026-LASBORDES
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63734000 Services de hangar
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique et L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure est organisée conformément aux articles L. 3121-1 et R. 3121-5 du Code de la commande publique. Dite restreinte, elle impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. Conformément à l'article L. 1411-5 du Cgct, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié aux seuls candidats admis à présenter une offre. - Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions portant sur deux durées de concession, de 8 et 23 ans, correspondant à des programmes d'investissement distincts. - Les candidats auront l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 8 ans. Cette offre de base devra comprendre a minima la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers, dans un environnement foncier optimisé. - Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 23 ans. Cette variante devra comporter un projet d'investissement complémentaire ambitieux pour le développement du site
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Description : La future concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et le développement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, situé à Balma, dans le respect de sa vocation d'aviation civile générale, des contraintes réglementaires applicables et des obligations de service public fixées par Toulouse Métropole. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exploitation de l'équipement et se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il sera chargé de l'accueil des usagers, de la gestion des relations avec les différents acteurs de la plateforme, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, ainsi que de la gestion et de la valorisation des emprises foncières. Il devra réaliser les investissements nécessaires à la sécurisation, à la pérennisation et au développement du site, et mettre en oeuvre des actions de promotion et de développement de l'activité dans une démarche respectueuse de l'environnement. Le service de contrôle de la circulation aérienne, assuré par les services de l'État, ne relève pas du périmètre concédé. La durée du contrat sera de 8 ou 23 ans, en fonction de la participation financière du concessionnaire aux futurs investissements de développement du site et notamment du projet de schéma foncier proposé par le candidat retenu
Identifiant interne : S-PF-1891595
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63734000 Services de hangar
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue Jean René Lagasse
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 278 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891595
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOULOUSE MÉTROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 126C3F24-92F4-21B2-0CC013C29D0F4DD9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE
Numéro d’enregistrement : 126C3F48-CC1F-6C18-BE52861ED105E050
Adresse postale : 1 Rue Des Penitents Blancs
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pôle des Gestions Déléguées
Adresse électronique : dsp-lasbordes@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0581917200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 126C3F59-A7B9-7D10-3D02E5C79CB4E15F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 126C3F71-E953-0427-8F2929073E78BFDB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 5450a682-f3d4-4264-a42a-28e3753c6f0d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : II.2.7: Au lieu de 278 mois à compter du 01/01/28, lire 276 mois (offre variante) à compter du 01/01/28
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b800d1ee-dafc-4b7a-94ce-906071cab9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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