2.1
Procédure
Titre
:
CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUÉS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
Description
:
Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) HT, reconductions comprises, sans montant minimum
Identifiant de la procédure
:
dc37684a-91ea-44ef-977e-583d3d53285c
Identifiant interne
:
ST2616
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot 1 : montant maximum annuel est fixé à 150 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva réservés au Ccas, pour les prestations de contrôle ponctuelles. Les prestations de contrôle annuelles seront réglées selon un prix global et forfaitaire annuel de 41 613,00 euro(s) Htva. Lot 2 : montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva, dont 500 euro(s) Htva réservés au Ccas, pour les prestations de contrôle ponctuelles. Les prestations de contrôle annuelles seront réglées selon un prix global et forfaitaire annuel de 11 247.82 euro(s) Htva. Les marchés prendront effet à compter de la date de notification de chacun des marchés, pour une période d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée à la Direction de la Commande Publique - 66bis rue du Président Wilson - 1er étage - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés. Tél : 01 49 68 32 12
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE