16 www.achatpublic.com ORG-0001 Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État 2 rue Michael Faraday Saint-Denis 93200 FR106 FRA 42868496300062 Pole Exploitation Maintenance - Service Contrats et marchés 0682940127 contrats.em@agile.immo https://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 428 684 963 00062 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 54b41a63-1b92-4044-89e7-f1886b364f03 186b2a5b-31b0-498c-9f77-2478ba9b2e73 2026-10-23+02:00 12:49:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 Article L. 2123-1 du code de la commande publique et 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique epo-procurement-document Recours à la procédure adaptée en application du régime dérogatoire prévu par le Code de la commande publique pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (rubriques 11 et 12 de l'annexe 3 et de l'article R. 2123-1, 3 du Code de la Commande publique) open false 2026-EM-22 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie Réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie (gardiennage), récurrentes, ponctuelles, au profit de la Cité administrative Lyon Part-Dieu. services L’accès à la documentation relatives aux plans est subordonné à l’envoi par chaque opérateur intéressé de l’engagement de confidentialité joint signé par une personne dûment habilitée à le représenter (chaîne de pouvoirs à transmettre) à l’adresse électronique suivante : contrats.em@agile.immo 1000000 79713000 79710000 79714000 75251110 Cité administrative Lyon Part-Dieu, 15 rue du Docteur Bouchut Lyon 69003 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sen-info restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no not-allowed required per-exa 45 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale www.achatpublic.com 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-26+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none 2026-EM-22 Prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie (gardiennage), récurrentes, ponctuelles, au profit de la Cité administrative Lyon Part-Dieu. services 1000000 79713000 79710000 79714000 75251110 Cité administrative Lyon Part-Dieu, 15 rue du Docteur Bouchut Lyon 69003 FRK26 FRA 4 2 26-103365 3.2.5 Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État 2026-10-25 2026-11-26T12:00:00+02:00 2026-11-26 138 Gardiennage 332 Sécurité incendie 69 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie Avis de marché - Avis n° 26-103365 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-103365
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie
Description : Réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie (gardiennage), récurrentes, ponctuelles, au profit de la Cité administrative Lyon Part-Dieu.
Identifiant de la procédure : 186b2a5b-31b0-498c-9f77-2478ba9b2e73
Identifiant interne : 2026-EM-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Recours à la procédure adaptée en application du régime dérogatoire prévu par le Code de la commande publique pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (rubriques 11 et 12 de l'annexe 3 et de l'article R. 2123-1, 3 du Code de la Commande publique)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cité administrative Lyon Part-Dieu, 15 rue du Docteur Bouchut
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’accès à la documentation relatives aux plans est subordonné à l’envoi par chaque opérateur intéressé de l’engagement de confidentialité joint signé par une personne dûment habilitée à le représenter (chaîne de pouvoirs à transmettre) à l’adresse électronique suivante : contrats.em@agile.immo
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L. 2123-1 du code de la commande publique et 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie (gardiennage), récurrentes, ponctuelles, au profit de la Cité administrative Lyon Part-Dieu.
Identifiant interne : 2026-EM-22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cité administrative Lyon Part-Dieu, 15 rue du Docteur Bouchut
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État
Numéro d’enregistrement : 42868496300062
Adresse postale : 2 rue Michael Faraday
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pole Exploitation Maintenance - Service Contrats et marchés
Adresse électronique : contrats.em@agile.immo
Téléphone : 0682940127
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 428 684 963 00062
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54b41a63-1b92-4044-89e7-f1886b364f03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 12:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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