5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE DE MATÉRIELS DE MOTOCULTURE PROFESSIONNELS À MOTORISATION THERMIQUE ET ÉLECTRIQUE
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de motoculture professionnels, équipés d'une motorisation thermique ou d'une motorisation électrique sur batterie, destinés aux activités d'entretien des espaces verts et des espaces publics de la Ville d'Argenteuil. Conformément à l'article L.1111-3 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de fournitures. Lieu d'exécution : Ville d'Argenteuil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne
:
F-PF-1891052
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39711300
Appareils électrothermiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16160000
Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31110000
Moteurs électriques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
12-14 boulevard Léon Feix
Ville
:
Argenteuil
Code postal
:
95100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891052
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Argenteuil
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise