16 false false https://ville-sausset-les-pins.fr ORG-0001 MAIRIE DE SAUSSET LES PINS COMMUNE DE SAUSSET LES PINS PLACE DROITS DE L'HOMME SAUSSET LES PINS 13960 FRL04 FRA 21130104900014 +33 442442000 b.nasri@saussetlespins.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 29e045e1-0f2d-4b03-be9d-e375910ce053 fe9feff3-70af-42b2-aefb-8857744be489 2026-10-23+02:00 13:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document false Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux travaux initiaux, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT, exécutée sur une période de 12 mois. La durée totale du marché est de 16 mois. open false 2026-0003 Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry Travaux de désamiantage et de déplombage préalables à la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins, comprenant les installations de chantier, les opérations de curage et de dépose, le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, les contrôles réglementaires et le repli des installations. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois. La durée totale est de 16 mois. works 50000 290000 45262660 École Jules Ferry Avenue Jules Ferry SAUSSET-LES-PINS 13960 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds t-requ false not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463 none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations Prix des prestations - 40 points sur 100. poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique - 50 points, répartis entre la méthodologie (25 points), les moyens humains et matériels (15 points) et le planning (10 points). quality Performance environnementale Performance environnementale - 10 points sur 100. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463 120 Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none lot-0001 Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry Travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry. Marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire d'une durée de 4 mois et une partie à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT. works true 290000 45262660 École Jules Ferry - Réhabilitation du bâtiment scolaire Avenue Jules Ferry Sausset-les-Pins 13960 FRL04 FRA 16 0 26-103381 3.2.5 MAIRIE DE SAUSSET LES PINS 2026-10-25 2026-11-23T12:00:00+01:00 2026-11-23 479 Amiante (désamiantage) 13 Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry Avis de marché - Avis n° 26-103381 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-103381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Description : Travaux de désamiantage et de déplombage préalables à la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins, comprenant les installations de chantier, les opérations de curage et de dépose, le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, les contrôles réglementaires et le repli des installations. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois. La durée totale est de 16 mois.
Identifiant de la procédure : fe9feff3-70af-42b2-aefb-8857744be489
Identifiant interne : 2026-0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux travaux initiaux, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT, exécutée sur une période de 12 mois. La durée totale du marché est de 16 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : École Jules Ferry Avenue Jules Ferry
Ville : SAUSSET-LES-PINS
Code postal : 13960
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Description : Travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry. Marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire d'une durée de 4 mois et une partie à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT.
Identifiant interne : lot-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Jules Ferry
Ville : Sausset-les-Pins
Code postal : 13960
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : École Jules Ferry - Réhabilitation du bâtiment scolaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations - 40 points sur 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 50 points, répartis entre la méthodologie (25 points), les moyens humains et matériels (15 points) et le planning (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale - 10 points sur 100.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189463
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Numéro d’enregistrement : 21130104900014
Adresse postale : COMMUNE DE SAUSSET LES PINS PLACE DROITS DE L'HOMME
Ville : SAUSSET LES PINS
Code postal : 13960
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : b.nasri@saussetlespins.fr
Téléphone : +33 442442000
Adresse internet : https://ville-sausset-les-pins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29e045e1-0f2d-4b03-be9d-e375910ce053 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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