16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Sud 168 rue Marius et Ary Leblond LE TAMPON 97430 FRY40 FRA 24974008500074 Direction de la Commande Publique 0262579777 dcp@casud.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon SAINT-DENIS CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262 92 43 60 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ccef4062-731c-461b-bdd2-ff3381259c4f 31619f92-2cb9-41f4-8f41-3a236e33aa67 2026-10-23+02:00 13:18:21.26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://casud.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Il s’agit d’un marché public de prestations de services. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d’un marché alloti. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. open false A26.020 Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres) Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot. services 60130000 Plaine des Cafres LE TAMPON FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds A26.020 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. required not-allowed Prix (45%) ; Valeur technique (45%) ; Achats socialement et écologiquement responsables (10%) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-27+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres) Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot. services Le candidat devra fournir une copie de son inscription au registre des transporteurs, l’autorisant à exercer la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant de justifier de sa capacité professionnelle à exercer cette activité. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77. true 60130000 Plaine des Cafres LE TAMPON 97430 FRY40 FRA 2027-02-01+04:00 6 Le marché est conclu pour une durée initiale de six (6) mois courant du 1er février 2027 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour deux périodes annuelles. La durée totale du marché, reconductions comprises, prendra fin au plus tard le 31 juillet 2029 inclus. Les engagements pris au titre du présent marché demeureront obligatoires à chaque renouvellement du marché par tacite reconduction. Date prévisionnelle d’exécution de l’exploitation : 1er février 2027. 2 26-103384 3.2.5 Communauté d’Agglomération du Sud 2026-10-25 2026-11-27T12:00:00+04:00 2026-11-27 347 Transport 974 Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres) Avis de marché - Avis n° 26-103384 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-103384
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.
Identifiant de la procédure : 31619f92-2cb9-41f4-8f41-3a236e33aa67
Identifiant interne : A26.020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un marché public de prestations de services. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d’un marché alloti. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE TAMPON
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plaine des Cafres
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de six (6) mois courant du 1er février 2027 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour deux périodes annuelles. La durée totale du marché, reconductions comprises, prendra fin au plus tard le 31 juillet 2029 inclus. Les engagements pris au titre du présent marché demeureront obligatoires à chaque renouvellement du marché par tacite reconduction. Date prévisionnelle d’exécution de l’exploitation : 1er février 2027.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plaine des Cafres
Ville : LE TAMPON
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra fournir une copie de son inscription au registre des transporteurs, l’autorisant à exercer la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant de justifier de sa capacité professionnelle à exercer cette activité. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (45%) ; Valeur technique (45%) ; Achats socialement et écologiquement responsables (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement : 24974008500074
Adresse postale : 168 rue Marius et Ary Leblond
Ville : LE TAMPON
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@casud.re
Téléphone : 0262579777
Profil de l’acheteur : https://casud.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccef4062-731c-461b-bdd2-ff3381259c4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 13:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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