240000 2000000 RES-0001 242451.71 232457 selec-w TEN-0001 2000000 240000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 232457 no TPA-0001 LOT-0001 PLI 2 CON-0001 2026-07-28+02:00 2026-10-23+02:00 ORG-0001 90RL26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee METROPOLE TOULON 83000 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 greffe.ta-toulon@juradm.fr +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr micro ORG-0004 DYNAMIQUE SOLAIRE INGENIERIE 500 Chemin de la Blague Aix-en-Provence 13080 FRL04 FRA 94078607200014 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 76f592b7-eb4f-4702-871f-8ebe96b7f5cc 1acecafe-9b85-4eb9-b28b-55afca56365b 2026-10-23+02:00 13:40:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée, article 2.3 du RC Les garanties particulières sont prévues dans les conditions suivantes : une garantie constructeur sur les équipements techniques remplacés. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution de l'accord-cadre article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). -Un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : RGE QUALIPV ou QUALIFELEC, article 2.2 du CCTP. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de la qualification, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE. open 80acd604-33df-4a10-a65e-c4d7001a900e-01 25SERV18 25SERV18 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR GERE PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le marché comporte deux types d'intervention : - Prestations de maintenance préventive sur la base d'un planning annuel préétabli chaque année, à raison de deux visites annuelles - Prestations curatives, programmées à la suite de la maintenance préventive ou à la demande de la personne publique en cas d'urgence ou d'événements imprévisibles. services 2000000 960000 50711000 09331200 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price 1- Prix des prestations Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 2- Valeur Technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3- Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC ORG-0001 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none UNIQUE ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR Prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT 50 000,00 euros / Maximum HT 500 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 240000 50711000 09331200 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 17 du CCAP. 3 1970-01-01+01:00 26-103393 26-11290 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee DYNAMIQUE SOLAIRE INGENIERIE 2026-10-25 2026-12-23 476 Photovoltaïque 196 Maintenance 83 25SERV18 - ACBC PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR GERE PAR LA METROPOLE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-103393 du 23/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-103393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25SERV18 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR GERE PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le marché comporte deux types d'intervention : - Prestations de maintenance préventive sur la base d'un planning annuel préétabli chaque année, à raison de deux visites annuelles - Prestations curatives, programmées à la suite de la maintenance préventive ou à la demande de la personne publique en cas d'urgence ou d'événements imprévisibles.
Identifiant de la procédure : 1acecafe-9b85-4eb9-b28b-55afca56365b
Avis précédent : 80acd604-33df-4a10-a65e-c4d7001a900e-01
Identifiant interne : 25SERV18
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée, article 2.3 du RC Les garanties particulières sont prévues dans les conditions suivantes : une garantie constructeur sur les équipements techniques remplacés. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution de l'accord-cadre article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). -Un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : RGE QUALIPV ou QUALIFELEC, article 2.2 du CCTP. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de la qualification, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR
Description : Prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne : UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 17 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT 50 000,00 euros / Maximum HT 500 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 240,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DYNAMIQUE SOLAIRE INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 232,457 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 90RL26
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/07/2026
Date de conclusion du marché : 23/10/2026
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 232,457 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 242,451.71 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : METROPOLE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DYNAMIQUE SOLAIRE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 94078607200014
Adresse postale : 500 Chemin de la Blague
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76f592b7-eb4f-4702-871f-8ebe96b7f5cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 13:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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