16 https://portail.siadujarnisy.fr https://www.marches-demat.com ORG-0001 Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy 18 avenue Wilson JARNY 54800 FRF31 FRA 25540104400011 Olivier TRITZ 0372560050 assainissement@siadujarnisy.fr http://www.siadujarnisy.fr ORG-0002 Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy 18 avenue Wilson JARNY 54800 FRF31 FRA 255 401 044 00011 Olivier TRITZ 0372560050 assainissement@siadujarnisy.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d178d969-dd84-4f8a-ae9a-937b14464fd7 a0a7101b-8a5f-4995-9684-a541b5dedaaa 2026-10-23+02:00 14:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-demat.com la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre multi-attributaires à maximum, suivi de marchés subséquents. Non alloti. Fourniture d'électricité (énergie active, acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés) pour les points de livraison du SIAJ. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Remise en concurrence des titulaires pour chaque marché subséquent. open false AC-ELEC-SIAJ-2027-2031 Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031. Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison. supplies 09310000 Jarny, 54 800 Route de Tichemont JARNY 54800 FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27052 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27052 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com epo-procurement-document none no required required https://www.marches-demat.com ORG-0001 3 Les candidats peuvent exercer les recours suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy). ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-24+01:00 15:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 15:05:00+02:00 Siège du SIAJ false 3 La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer une continuité d'approvisionnement en électricité sur une période pluriannuelle, tout en permettant une remise en concurrence régulière des titulaires via les marchés subséquents afin de bénéficier des évolutions du marché de l'énergie. fa-w-rc none Non Alloti Fourniture d'énergie électrique du SIAJ Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de supplies none 09310000 Jarny, 54 800 Route de Tichemont JARNY 54800 FRF31 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 26-103397 3.2.5 Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy 2026-10-25 2026-11-24T15:00:00+01:00 2026-11-06 105 Electricité (travaux) 54 Fourniture d'énergie électrique du SIAJ Avis de marché - Avis n° 26-103397 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-103397
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Description : Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison.
Identifiant de la procédure : a0a7101b-8a5f-4995-9684-a541b5dedaaa
Identifiant interne : AC-ELEC-SIAJ-2027-2031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre multi-attributaires à maximum, suivi de marchés subséquents. Non alloti. Fourniture d'électricité (énergie active, acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés) pour les points de livraison du SIAJ. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Remise en concurrence des titulaires pour chaque marché subséquent.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Tichemont
Ville : JARNY
Code postal : 54800
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Jarny, 54 800
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'énergie électrique du SIAJ
Description : Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Tichemont
Ville : JARNY
Code postal : 54800
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Jarny, 54 800
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27052, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 15:05
Lieu : Siège du SIAJ
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer une continuité d'approvisionnement en électricité sur une période pluriannuelle, tout en permettant une remise en concurrence régulière des titulaires via les marchés subséquents afin de bénéficier des évolutions du marché de l'énergie.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent exercer les recours suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d’enregistrement : 25540104400011
Adresse postale : 18 avenue Wilson
Ville : JARNY
Code postal : 54800
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Olivier TRITZ
Adresse électronique : assainissement@siadujarnisy.fr
Téléphone : 0372560050
Adresse internet : https://portail.siadujarnisy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d’enregistrement : 255 401 044 00011
Adresse postale : 18 avenue Wilson
Ville : JARNY
Code postal : 54800
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Olivier TRITZ
Adresse électronique : assainissement@siadujarnisy.fr
Téléphone : 0372560050
Adresse internet : http://www.siadujarnisy.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d178d969-dd84-4f8a-ae9a-937b14464fd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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