17 https://www.comutitres.fr/ ORG-0001 COMUTITRES SAS 21 BOULEVARD HAUSSMANN Paris 75009 FR101 FRA 91945182300026 Service Achats +33156950940 acheteur@comutitres.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de PARIS 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA 17750111100013 2.3 eforms-sdk-1.13 48a9b37e-5d57-4350-935e-66d8e6475d90 f7796b8a-dc2b-4afa-b6cf-caf8dbede202 2026-10-23+02:00 13:59:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 epo-sub-espd neg-w-call false 2600087 PERSONNALISATION 4 prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police, permettant aux usagers d’obtenir et de charger, le cas échéant, différents titres de transport, pour in fine circuler sur le réseau de transport services 8000000 5000000 72310000 30162000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949130?orgAcronyme=a5m Les conditions relatives au montage financier sont précisées dans les pièces marchés jointes au dossier de consultation aux entreprises (DCE). epo-sub-espd false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les pièces marchés jointes au dossier de consultation des entreprises (DCE) required not-allowed false per-exa 40 price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation per-exa 45 quality Valeur technique Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation per-exa 10 quality Valeur sécurité des données Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation per-exa 5 quality Valeur RSE Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949130&orgAcronyme=a5m ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+02:00 true 3 1 false 3 fa-mix none 0 PERSONNALISATION 4 prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police, permettant aux usagers d’obtenir et de charger, le cas échéant, différents titres de transport, pour in fine circuler sur le réseau de transport services A l’issue de l’analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les 3 candidats maximum les mieux classés, seront invités à soumettre une offre. true 5000000 72310000 30162000 FR101 FRA 72 2 Tacite reconduction pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois 26-103401 3.2.5 COMUTITRES SAS 2026-10-25 2026-11-16 163 Informatique (prestations de services) 75 PERSONNALISATION 4 Avis de marché - Avis n° 26-103401 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-103401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PERSONNALISATION 4
Description : prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police, permettant aux usagers d’obtenir et de charger, le cas échéant, différents titres de transport, pour in fine circuler sur le réseau de transport
Identifiant de la procédure : f7796b8a-dc2b-4afa-b6cf-caf8dbede202
Identifiant interne : 2600087
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PERSONNALISATION 4
Description : prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police, permettant aux usagers d’obtenir et de charger, le cas échéant, différents titres de transport, pour in fine circuler sur le réseau de transport
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A l’issue de l’analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les 3 candidats maximum les mieux classés, seront invités à soumettre une offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sécurité des données
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur RSE
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949130?orgAcronyme=a5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949130&orgAcronyme=a5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les pièces marchés jointes au dossier de consultation des entreprises (DCE)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les conditions relatives au montage financier sont précisées dans les pièces marchés jointes au dossier de consultation aux entreprises (DCE).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUTITRES SAS
Organisation qui traite les offres : COMUTITRES SAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : acheteur@comutitres.fr
Téléphone : +33156950940
Adresse internet : https://www.comutitres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48a9b37e-5d57-4350-935e-66d8e6475d90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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