Avis de marché - Avis n° 26-103407 du 23/10/2026

17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 16AEEFC5-A6E0-B2C1-3CDE0D06A176638E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tisseo.fr/ ORG-0002 Tisséo Voyageurs 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA 54807 WISCHNEWSKI Thierry Directeur Général 0562112622 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 TISSEO Voyageurs 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31100 FRJ23 FRA 16AEEFE9-A27D-AEBF-0D8BFD980604F30C Service Commande Publique 0581918412 adama.kane@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 16AEEFF9-B0D3-64DA-2721E8181E02A089 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6283e09b-afc5-4b19-8ddf-f80421e6dac3 2dbdb388-aaa6-4a2c-84d4-8594cf574221 2026-10-23+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26-142 Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué) La présente consultation a pour objet la maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué) sur l'ensemble du Périmètre des Transports Urbains opérés par TISSEO. Le marché comprend les prestations ci-dessous : Prestations forfaitaires définies à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Des prestations hors forfait à la demande de l'entité adjudicatrice et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 06/09/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 800 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Le seuil maximum de commande sur la durée totale du marché est de 1 200 000 euros H.T services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociations, seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au Dqe. Les éléments de dimensionnements du forfait figurent dans le Dce. Une visite facultative sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation 1200000 50312600 50800000 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années true slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française true slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles true slc-abil-qual-inst Habilitation B1t; Habilitation travail en hauteur; Caces 1b/3b pour l'usage de nacelle true slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat true not-allowed no-eu-funds not-requ false true Sans objet 1893315 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893315 Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports epo-notice none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire per-exa 38 quality Valeur technique per-exa 2 quality Performance environnementale de l'offre per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893315 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1893315 Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué) La présente consultation a pour objet la maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué) sur l'ensemble du Périmètre des Transports Urbains opérés par TISSEO. Le marché comprend les prestations ci-dessous : Prestations forfaitaires définies à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Des prestations hors forfait à la demande de l'entité adjudicatrice et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 06/09/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 800 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Le seuil maximum de commande sur la durée totale du marché est de 1 200 000 euros H.T services 1200000 50312600 50800000 Agglomération toulousaine Périmètre des transports urbains toulousains Toulouse 31100 FRJ23 FRA 2027-09-06+02:00 36 L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-103407

3.2.5 Tisséo Voyageurs 2026-10-25 2026-11-13 196 Maintenance 274 Prestations de services 31 Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué) Avis de marché - Avis n° 26-103407 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-103407

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Voyageurs

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué)

Description : La présente consultation a pour objet la maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué) sur l'ensemble du Périmètre des Transports Urbains opérés par TISSEO. Le marché comprend les prestations ci-dessous : Prestations forfaitaires définies à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Des prestations hors forfait à la demande de l'entité adjudicatrice et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 06/09/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 800 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Le seuil maximum de commande sur la durée totale du marché est de 1 200 000 euros H.T

Identifiant de la procédure : 2dbdb388-aaa6-4a2c-84d4-8594cf574221

Identifiant interne : 26-142

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociations, seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au Dqe. Les éléments de dimensionnements du forfait figurent dans le Dce. Une visite facultative sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué)

Identifiant interne : S-PF-1893315

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

Options :

Description des options : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération toulousaine

Ville : Toulouse

Code postal : 31100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/09/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels