20 false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Place Beauvau Paris 75008 FR102 FRA 12001404800074 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) +33149274924 sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e81bf6ed-ea43-40e6-8cfd-02d1af94b486 e1050bda-b0c7-415c-bad1-d369687e4bf6 2026-10-23+02:00 15:32:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. open PRA053904 Conception et animation de formations et d'accompagnements individuels ou collectifs à destination des agents du Ministère de l'Intérieur en matière de communication Conception et animation de formations et d'accompagnements individuels ou collectifs à destination des agents du Ministère de l'Intérieur en matière de communication. services 884580 80510000 Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : - Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'Intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 -- Lognes ; - Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration. Les locaux seront soumis à validation de l'administration ; - En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer des formations sur le nouvel outil. 27 Cours des Petites Ecuries Lognes 77185 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds PRA053904 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP. required not-allowed price 30 points ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090661?orgAcronyme=g6l 9 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Formations de communication orale et média training Formations de communication orale et média training services 2784720 696180 80530000 Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. Les locaux seront soumis à validation de l’administration. • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil. 27, Cours des Petites Écuries Lognes 77185 FR102 FRA 48 3 Chaque lot est conclu pour une période d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans LOT-0002 no-eu-funds PRA053904 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP required required price 30 points quality Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n°1 : Compréhension de la problématique et des enjeux ; sous-critère tehnique n°2 : conception, animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10points). quality Valeur développement durable (10 points) : Mesures de limitation de l’impact environnemental des formations objet de l’accord-cadre https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090661?orgAcronyme=g6l 9 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Formations d'adaptation aux défis contemporains de la communication publique Formations d'adaptation aux défis contemporains de la communication publique services 753600 188400 80500000 Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. Les locaux seront soumis à validation de l’administration. • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil. 27, Cours des Ecuries Lognes 77185 FR102 FRA 48 3 Chaque lot est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans 26-103515 3.2.5 Ministère de l'Intérieur 2026-10-25 2026-11-06T12:00:00.000+02:00 2026-11-10 410 Formation 75 Conception et animation de formations et d'accompagnements individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication Avis de marché - Avis n° 26-103515 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-103515
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et animation de formations et d'accompagnements individuels ou collectifs à destination des agents du Ministère de l'Intérieur en matière de communication
Description : Conception et animation de formations et d'accompagnements individuels ou collectifs à destination des agents du Ministère de l'Intérieur en matière de communication.
Identifiant de la procédure : e1050bda-b0c7-415c-bad1-d369687e4bf6
Identifiant interne : PRA053904
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 Cours des Petites Ecuries
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : - Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'Intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 -- Lognes ; - Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration. Les locaux seront soumis à validation de l'administration ; - En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer des formations sur le nouvel outil.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 884,580 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formations de communication orale et média training
Description : Formations de communication orale et média training
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27, Cours des Petites Écuries
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. Les locaux seront soumis à validation de l’administration. • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une période d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 696,180 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,784,720 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090661?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'Intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formations d'adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Description : Formations d'adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27, Cours des Ecuries
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. Les locaux seront soumis à validation de l’administration. • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 188,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 753,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n°1 : Compréhension de la problématique et des enjeux ; sous-critère tehnique n°2 : conception, animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur développement durable (10 points) : Mesures de limitation de l’impact environnemental des formations objet de l’accord-cadre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090661?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'Intérieur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Adresse électronique : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33149274924
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e81bf6ed-ea43-40e6-8cfd-02d1af94b486 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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