16 http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr/ ORG-0001 Mairie de La Chapelle Saint-Luc Rue Maréchal Leclerc LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX 10602 FRF22 FRA 21100076500019 Olivier Girardin Maire 10 +33 325713434 +33 325457130 marches@la-chapelle-st-luc.eu http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne Cedex 51036 FRF23 FRA 175 100 056 00019 10 +33 326668687 +33 326218187 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ee92e785-9188-46ca-a967-2bcec252ba86 cbab2ac5-2e0c-4bf0-84ce-a13fabd3112e 2026-10-23+02:00 15:16:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP18D-136/6030/26S0004 LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS La présente consultation a pour objet la location, la livraison, l'installation, la formation utilisateur et la maintenance de photocopieurs noirs & blancs et couleurs. Article 2. Allotissements L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Location et maintenance de 41 photocopieurs multifonction noirs et blancs pour les services de la Ville et les écoles” Lot 2 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Communication" Lot 3 "Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Moyens Généraux" Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Article 3. Montants mini - maxi annuels : Lot 1 “Location et maintenance de 41 copieurs multifonction noirs et blancs pour les services de la Ville et les écoles” Le montant annuel minimum : € 12 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 50 000,00 HT Lot 2 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Communication” Le montant annuel minimum : € 4 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 20 000,00 HT Lot 3 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Moyens Généraux" Le montant annuel minimum : € 3 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 15 000,00 HT services Visite de site : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Les offres des entreprises seront contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. L’absence de participation à la visite rend l’offre irrégulière. Chaque visite est à programmer avec le service informatique, en prenant contact avec : - Monsieur Mohamed BELABOU, Responsable du Service Informatique au 03.25.71.63.29. - Confirmation de la visite par email à l'adresse suivante : m.belabou@la-chapelle-st-luc.eu À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Cette attestation devra être jointe à l’offre. 425000.00 50313200 FRF22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.xmarches.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP) poi-exa 35 quality Valeur technique Ce critère est apprécié au regard notamment : - de la qualité et de la performance des matériels proposés - de l'adéquation de la configuration aux besoins de la commune (lot 1 - services et écoles, lot 2 - service communication - lot 3 - sevice Moyens Généraux) - de la pertinence de l'organisation de la mise en place et du suivi (installation, formation, etc) poi-exa 20 quality Assitance technique et qualité du service Ce critère prend en compte notamment : - Les délais d’intervention et de réparation ; - Les modalités de prise en charge des incidents (hotline, télémaintenance, astreintes éventuelles) ; - Les engagements en matière de continuité de service (taux de disponibilité, matériel de remplacement, etc.) poi-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Ce critère est décomposé en deux sous‑critères : ORG-0001 https://www.xmarches.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 false none none 26S0004_1 LOCATION ET MAINTENANCE DE 41 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION NOIRS ET BLANCS POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LES ECOLES LOCATION ET MAINTENANCE DE 41 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION NOIRS ET BLANCS POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LES ECOLES services 250000.00 50313200 50313000 Divers sites de la commune La Chapelle Saint-Luc LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX 10602 FRF22 FRA 60 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Configuration type 1 PSE 1 : Télécopie PSE 2 : Magasin papier supplémentaire 500 feuilles PSE 3 : Perforeuse Configuration type 2 PSE 4 : Télécopie PSE 5 : Magasin papier supplémentaire 500 feuilles PSE 6 : Module livret avec pli piqûre à cheval PSE 7 : Perforeuse 4 Le lot 1 comporte quatre reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.xmarches.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP) poi-exa 35 quality Valeur technique Ce critère est apprécié au regard notamment : - de la qualité et de la performance des matériels proposés - de l'adéquation de la configuration aux besoins de la commune (lot 1 - services et écoles, lot 2 - service communication - lot 3 - sevice Moyens Généraux) - de la pertinence de l'organisation de la mise en place et du suivi (installation, formation, etc) poi-exa 20 quality Assitance technique et qualité du service Ce critère prend en compte notamment : - Les délais d’intervention et de réparation ; - Les modalités de prise en charge des incidents (hotline, télémaintenance, astreintes éventuelles) ; - Les engagements en matière de continuité de service (taux de disponibilité, matériel de remplacement, etc.) poi-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Ce critère est décomposé en deux sous‑critères : ORG-0001 https://www.xmarches.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 false none none 26S0004_2 LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE COMMUNICATION LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE COMMUNICATION services 100000.00 50313200 Divers sites de la commune La Chapelle Saint-Luc LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX 10602 FRF22 FRA 60 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):PSE 1 : Gestion d'impression type Fiery PSE 2 : Pliage en Z/C PSE 3 : Perforeuse 4 Le lot 2 comporte quatre reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.xmarches.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP) poi-exa 35 quality Valeur technique Ce critère est apprécié au regard notamment : - de la qualité et de la performance des matériels proposés - de l'adéquation de la configuration aux besoins de la commune (lot 1 - services et écoles, lot 2 - service communication - lot 3 - sevice Moyens Généraux) - de la pertinence de l'organisation de la mise en place et du suivi (installation, formation, etc) poi-exa 20 quality Assitance technique et qualité du service Ce critère prend en compte notamment : - Les délais d’intervention et de réparation ; - Les modalités de prise en charge des incidents (hotline, télémaintenance, astreintes éventuelles) ; - Les engagements en matière de continuité de service (taux de disponibilité, matériel de remplacement, etc.) poi-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Ce critère est décomposé en deux sous‑critères : ORG-0001 https://www.xmarches.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 false none none 26S0004_3 LOT 3 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE MOYENS GENERAUX LOT 3 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE MOYENS GENERAUX services 75000.00 50313200 Divers sites de la commune La Chapelle Saint-Luc LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX 10602 FRF22 FRA 60 4 Le lot 3 comporte quatre reconductions. 26-103523 3.2.5 Mairie de La Chapelle Saint-Luc 2026-10-25 2026-11-25T17:00:00+01:00 2026-12-22 274 Prestations de services 10 LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Avis de marché - Avis n° 26-103523 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-103523
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description : La présente consultation a pour objet la location, la livraison, l'installation, la formation utilisateur et la maintenance de photocopieurs noirs & blancs et couleurs. Article 2. Allotissements L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Location et maintenance de 41 photocopieurs multifonction noirs et blancs pour les services de la Ville et les écoles” Lot 2 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Communication" Lot 3 "Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Moyens Généraux" Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Article 3. Montants mini - maxi annuels : Lot 1 “Location et maintenance de 41 copieurs multifonction noirs et blancs pour les services de la Ville et les écoles” Le montant annuel minimum : € 12 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 50 000,00 HT Lot 2 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Communication” Le montant annuel minimum : € 4 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 20 000,00 HT Lot 3 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Moyens Généraux" Le montant annuel minimum : € 3 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 15 000,00 HT
Identifiant de la procédure : cbab2ac5-2e0c-4bf0-84ce-a13fabd3112e
Identifiant interne : PPP18D-136/6030/26S0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite de site : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Les offres des entreprises seront contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. L’absence de participation à la visite rend l’offre irrégulière. Chaque visite est à programmer avec le service informatique, en prenant contact avec : - Monsieur Mohamed BELABOU, Responsable du Service Informatique au 03.25.71.63.29. - Confirmation de la visite par email à l'adresse suivante : m.belabou@la-chapelle-st-luc.eu À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Cette attestation devra être jointe à l’offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE 41 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION NOIRS ET BLANCS POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LES ECOLES
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE 41 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION NOIRS ET BLANCS POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LES ECOLES
Identifiant interne : 26S0004_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Configuration type 1 PSE 1 : Télécopie PSE 2 : Magasin papier supplémentaire 500 feuilles PSE 3 : Perforeuse Configuration type 2 PSE 4 : Télécopie PSE 5 : Magasin papier supplémentaire 500 feuilles PSE 6 : Module livret avec pli piqûre à cheval PSE 7 : Perforeuse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Chapelle Saint-Luc
Ville : LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites de la commune
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Assitance technique et qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE COMMUNICATION
Description : LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE COMMUNICATION
Identifiant interne : 26S0004_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):PSE 1 : Gestion d'impression type Fiery PSE 2 : Pliage en Z/C PSE 3 : Perforeuse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Chapelle Saint-Luc
Ville : LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites de la commune
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Assitance technique et qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE MOYENS GENERAUX
Description : LOT 3 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE MOYENS GENERAUX
Identifiant interne : 26S0004_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Chapelle Saint-Luc
Ville : LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites de la commune
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Assitance technique et qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Numéro d’enregistrement : 21100076500019
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier Girardin
Adresse électronique : marches@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : +33 325713434
Télécopieur : +33 325457130
Adresse internet : http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326218187
Adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee92e785-9188-46ca-a967-2bcec252ba86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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