5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SPRHIF
Description
:
L'objet de ce marché est de renforcer les capacités de la DRIHL d’Ile-de-France à mobiliser l’ensemble de l’écosystème participant au service public de la rénovation de l’Habitat afin de fluidifier le parcours des ménages et de leur offrir une bonne lisibilité des possibilités d’accompagnement auxquelles ils peuvent prétendre tout au long de la réflexion sur la réhabilitation de leurs logements,
Identifiant interne
:
SPRHIF
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79416200
Services de conseil en relations publiques
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement, par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
195,091
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement, par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser 4 ans.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
valeur du prix de l'offre
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique de l'offre (dont critères environnementaux)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3009764?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3009764?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DRIHL IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris