16 ORG-0001 Ville de Nancy Place Stanislas CS 90001 NANCY Cedex 54035 FRF31 FRA 21540395700016 0383918365 marches@grandnancy.eu ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Ville de Nancy Place Stanislas CO n°1 Nancy 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383918365 marches@grandnancy.eu ORG-0005 Ville de Nancy Place Stanislas CO n°1 Nancy 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383918365 marches@grandnancy.eu ORG-0006 Ville de Nancy Place Stanislas CO n°1 Nancy 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383918365 marches@grandnancy.eu 2.3 eforms-sdk-1.12 4faf8c24-8e96-40b5-b1fa-84aeb1aa80b6 dbbbdfbc-adf4-4e0e-9136-8e8dd0e22f7c 2026-10-23+01:00 16:23:41+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Se référer au règlement de la consultation. open false VDN-2026-015-GM Prestations de dératisation-. La présente consultation concerne la réalisation des prestations de dératisation (lutte contre les rats d’égout, rats noirs, surmulots et souris) pour la Ville de Nancy. Les prestations concernent des interventions dans logements, locaux, bâtiments et terrains de la Ville de Nancy, désignés par le Département Hygiène de la Ville de Nancy. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ 90923000 LOT-0001 slc-stand-other Se référer au RC. slc-stand-other Se référer au RC. slc-stand-other Se référer au RC. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42023 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42023 ORG-0006 3 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-27+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services other 90923000 12 3 Conclu pour une durée initiale de 1 an l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le contrat se reconduit tacitement jusqu’au 05/07/2028 (fin du contrat « Prestations de désinfection et de lutte contre les espèces nuisibles et parasitaires » qui contenait les mêmes prestations dans son lot 3 qui a été résilié) 26-103595 3.2.5 Ville de Nancy 2026-10-25 2026-11-27T12:00:00+01:00 2026-11-27 89 Dératisation, désinsectisation 54 Prestations de dératisation-. Avis de marché - Avis n° 26-103595 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-103595
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de dératisation-.
Description : La présente consultation concerne la réalisation des prestations de dératisation (lutte contre les rats d’égout, rats noirs, surmulots et souris) pour la Ville de Nancy. Les prestations concernent des interventions dans logements, locaux, bâtiments et terrains de la Ville de Nancy, désignés par le Département Hygiène de la Ville de Nancy.
Identifiant de la procédure : dbbbdfbc-adf4-4e0e-9136-8e8dd0e22f7c
Identifiant interne : VDN-2026-015-GM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conclu pour une durée initiale de 1 an l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le contrat se reconduit tacitement jusqu’au 05/07/2028 (fin du contrat « Prestations de désinfection et de lutte contre les espèces nuisibles et parasitaires » qui contenait les mêmes prestations dans son lot 3 qui a été résilié)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au RC.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au RC.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42023
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42023
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement : 21540395700016
Adresse postale : Place Stanislas CS 90001
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : Place Stanislas CO n°1
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : Place Stanislas CO n°1
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : Place Stanislas CO n°1
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4faf8c24-8e96-40b5-b1fa-84aeb1aa80b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 16:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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