16 false https://www.eure-et-loir.gouv.fr/ ORG-0001 28 - DDT 17 place de la République CS40517 Chartres 28008 FRB02 FRA 13000906100016 SGREB 0237204148 pprinondation@eure-et-loir.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4abc0198-5213-4a7c-ad81-d3273aefb741 a21ece44-b4f4-49e0-95dd-f8f9f4c31771 2026-10-23+02:00 16:44:27.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026 Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d’Eure-et-Loir L'objet du marché est de fournir à la DDT 28 les données topographiques complémentaires identifiées par le bureau d’étude chargé de la réalisation du PPRI et nécessaires à l’étude de l’aléa et à la modélisation hydraulique de l’Eure et de la Roguenette. Des levés complémentaires pourront également être réalisés pour préciser des éléments du modèle existant ou caractériser des crues historiques (laisses et repères de crues). services 90710000 17 place de la République chartres 28000 FRB02 FRA LOT-0001 no-eu-funds DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 120 code de la commande publique ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required false 2026-12-04+01:00 17:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026 Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir. Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir. services true 90710000 17 place de la République chartres 28000 FRB02 FRA 2027-02-01+01:00 18 26-103613 3.2.5 28 - DDT 2026-10-25 2026-12-04T17:30:00.000+02:00 2026-12-04 344 Topographie 28 Topographie et bathymétrie pour la carte de l'aléa inondation de l'Eure, de l'amont à la confluence avec la Voise Avis de marché - Avis n° 26-103613 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-103613
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 28 - DDT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d’Eure-et-Loir
Description : L'objet du marché est de fournir à la DDT 28 les données topographiques complémentaires identifiées par le bureau d’étude chargé de la réalisation du PPRI et nécessaires à l’étude de l’aléa et à la modélisation hydraulique de l’Eure et de la Roguenette. Des levés complémentaires pourront également être réalisés pour préciser des éléments du modèle existant ou caractériser des crues historiques (laisses et repères de crues).
Identifiant de la procédure : a21ece44-b4f4-49e0-95dd-f8f9f4c31771
Identifiant interne : DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 place de la République
Ville : chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir.
Description : Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir.
Identifiant interne : DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 place de la République
Ville : chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 01/02/2027
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 28 - DDT
Informations relatives aux délais de recours : code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 28 - DDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 28 - DDT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 28 - DDT
Numéro d’enregistrement : 13000906100016
Adresse postale : 17 place de la République CS40517
Ville : Chartres
Code postal : 28008
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SGREB
Adresse électronique : pprinondation@eure-et-loir.gouv.fr
Téléphone : 0237204148
Adresse internet : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4abc0198-5213-4a7c-ad81-d3273aefb741 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 16:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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