16 http://www.epfbretagne.fr/ ORG-0001 Établissement Public Foncier de Bretagne 14, Avenue Henri Fréville RENNES CEDEX 2 35207 FRH01 FRA 51418579200033 Carole CONTAMINE Directrice de l’Établissement 35 +33 299867990 carole.contamine@epfbretagne.fr http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics 22, Mail Pablo Picasso Nantes Cedex 44042 FRG01 FRA 12000009600020 35 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 35 +33 223212828 +33 223212829 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ca02f1d4-a1f4-4969-bb10-bf481f6212f3 9e689c50-30ac-4e6d-acba-e99494b1a211 2026-10-23+02:00 17:20:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false PPP1QI-210/6189/202600021 Missions de génie écologique pour les besoins des opérations de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier. Missions de génie écologique pour les besoins des opérations de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier. services 700000.00 90700000 FRH01 FRA FRH02 FRA FRH03 FRA FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 30 cost Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality Valeur des moyens humains Présentation de l’équipe projet. Qualité du chef de projet et de son équipe sur les différents aspects de la mission (faune, flore, AMO, dossiers réglementaires, conseil), certifications, références/expérience, activités de formation éventuelles) Organisation et répartition des missions entre les différents membres de l’équipe. poi-exa 10 quality Performance environnementale Présentation de la démarche environnementale de la société (plan de déplacement, bilan carbone, politique RSE, part de la flotte de véhicules électriques dans la flotte globale, part du personnel formé à l’écoconduite, index de l’égalité professionnelle). ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-27+01:00 14:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 202600021_1 Missions de génie écologique sur les départements de l'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56). Missions de génie écologique sur les départements de l'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56). services L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000.00euros HT sur la durée totale du contrat. 350000.00 90700000 90713000 Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH01 FRA Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH02 FRA Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH03 FRA Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH04 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de douze mois. Le coordonnateur du groupement en charge du contrat prend décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur PLACE. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 30 cost Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality Valeur des moyens humains Présentation de l’équipe projet. Qualité du chef de projet et de son équipe sur les différents aspects de la mission (faune, flore, AMO, dossiers réglementaires, conseil), certifications, références/expérience, activités de formation éventuelles) Organisation et répartition des missions entre les différents membres de l’équipe. poi-exa 10 quality Performance environnementale Présentation de la démarche environnementale de la société (plan de déplacement, bilan carbone, politique RSE, part de la flotte de véhicules électriques dans la flotte globale, part du personnel formé à l’écoconduite, index de l’égalité professionnelle). ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-27+01:00 14:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 202600021_2 Missions de génie écologique sur les départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29). Missions de génie écologique sur les départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29). services L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000.00euros HT sur la durée totale du contrat. 350000.00 90700000 90713000 Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH01 FRA Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH02 FRA Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH03 FRA Bretagne RENNES CEDEX 2 35207 FRH04 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de douze mois. Le coordonnateur du groupement en charge du contrat prend décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur PLACE. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur. 26-103665 3.2.5 Établissement Public Foncier de Bretagne 2026-10-25 2026-11-27T12:00:00+01:00 2026-12-22 455 Ingénierie 35 Missions de génie écologique pour les besoins des opérations de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier. Avis de marché - Avis n° 26-103665 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-103665
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de génie écologique pour les besoins des opérations de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier.
Description : Missions de génie écologique pour les besoins des opérations de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier.
Identifiant de la procédure : 9e689c50-30ac-4e6d-acba-e99494b1a211
Identifiant interne : PPP1QI-210/6189/202600021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de génie écologique sur les départements de l'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).
Description : Missions de génie écologique sur les départements de l'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).
Identifiant interne : 202600021_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de douze mois. Le coordonnateur du groupement en charge du contrat prend décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur PLACE. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions de génie écologique sur les départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29).
Description : Missions de génie écologique sur les départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29).
Identifiant interne : 202600021_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de douze mois. Le coordonnateur du groupement en charge du contrat prend décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur PLACE. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Foncier de Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 51418579200033
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Carole CONTAMINE
Adresse électronique : carole.contamine@epfbretagne.fr
Téléphone : +33 299867990
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 223212829
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca02f1d4-a1f4-4969-bb10-bf481f6212f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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