16 https://extranet.auby.fr/ ORG-0001 Mairie d’AUBY 25 rue Léon Blum AUBY 59950 FRE11 FRA 21590028300148 Bernard CZECH Maire 59 +33 327996060 b.czech@auby.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac NANCY CEDEX 54038 FRF31 FRA 17540001900014 59 +33 383342565 +33 383342224 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5c952876-1cb9-4cb6-8339-7a3a8a6123f8 7a7690ec-6bfb-4a69-b7d4-e444db46fc12 2026-10-23+02:00 15:49:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false PPP000-71/6003/2026-78 MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES services 574150.00 66510000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 45 points au titre du critère n°1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : -Réserve vénielle : - 0.5 point Les réserves vénielles ne remettent pas en cause l’étendue de la garantie. Il peut s’agir de précisions ou de formulations professionnelles apportées par l’assureur mais qui sont de pure forme et ne portent pas atteinte à l’objet des garanties ou encore à la sécurité juridique d’exécution du marché. -Réserve notable : - 1 point Les réserves notables atteignent une extension de couverture ou simultanément plusieurs aspects des garanties, dans les plafonds de couverture ou dans l’objet juridique du marché, sans pour autant en dégrader réellement l’équilibre ou en bouleverser la valeur économique. -Réserve importante : - 2 points Les réserves importantes impactent simultanément un ou plusieurs aspects techniques en termes de couverture d’assurance ou d’objet juridique tout en dégradant significativement la valeur économique. -Réserve majeure : - 4 points Les réserves majeures diminuent de façon substantielle voire excluent une ou plusieurs extensions de garantie et portent atteinte de façon conséquente aux conditions économiques du marché mis en concurrence. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0. poi-exa 10 quality Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » - Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d’instruction des dossiers de production » sur 2 points. poi-exa 40 cost Critère n°3 : « Prix » L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. poi-exa 5 quality Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement » Ce critère sera apprécié au regard des performances environnementales de l’offre, sur la base des éléments fournis par le candidat dans une note spécifique “Environnement” ou dans un chapitre distinct clairement identifié de sa note de gestion ou de son mémoire technique. Seront notamment examinés : - les mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte environnementale de l’exécution du marché (dématérialisation des documents contractuels et des échanges, limitation des envois papier, optimisation des déplacements, recours à la visioconférence, etc.) ; - les engagements et démarches environnementaux du candidat applicable au présent marché (démarche RSE, labels ou certifications, politique de réduction des consommations d’énergie et de ressources, gestion des déchets, etc.) ; - le cas échéant, les actions de prévention et de sensibilisation proposées en matière de risques environnementaux liés aux activités assurées (conseil, formation, outils de suivi, documentation). La note sur 5 points sera attribuée en fonction du niveau d’engagement, de la crédibilité et de la pertinence des mesures proposées au regard de l’objet du marché. À défaut de production d’éléments suffisants, la note au titre de ce critère pourra être réduite ou égale à zéro. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026-78_1 Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » services 412000.00 66510000 66515200 Commune d'Auby AUBY 59950 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 45 points au titre du critère n°1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : -Réserve vénielle : - 0.5 point Les réserves vénielles ne remettent pas en cause l’étendue de la garantie. Il peut s’agir de précisions ou de formulations professionnelles apportées par l’assureur mais qui sont de pure forme et ne portent pas atteinte à l’objet des garanties ou encore à la sécurité juridique d’exécution du marché. -Réserve notable : - 1 point Les réserves notables atteignent une extension de couverture ou simultanément plusieurs aspects des garanties, dans les plafonds de couverture ou dans l’objet juridique du marché, sans pour autant en dégrader réellement l’équilibre ou en bouleverser la valeur économique. -Réserve importante : - 2 points Les réserves importantes impactent simultanément un ou plusieurs aspects techniques en termes de couverture d’assurance ou d’objet juridique tout en dégradant significativement la valeur économique. -Réserve majeure : - 4 points Les réserves majeures diminuent de façon substantielle voire excluent une ou plusieurs extensions de garantie et portent atteinte de façon conséquente aux conditions économiques du marché mis en concurrence. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0. poi-exa 10 quality Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » - Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d’instruction des dossiers de production » sur 2 points. poi-exa 40 cost Critère n°3 : « Prix » L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. poi-exa 5 quality Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement » Ce critère sera apprécié au regard des performances environnementales de l’offre, sur la base des éléments fournis par le candidat dans une note spécifique “Environnement” ou dans un chapitre distinct clairement identifié de sa note de gestion ou de son mémoire technique. Seront notamment examinés : - les mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte environnementale de l’exécution du marché (dématérialisation des documents contractuels et des échanges, limitation des envois papier, optimisation des déplacements, recours à la visioconférence, etc.) ; - les engagements et démarches environnementaux du candidat applicable au présent marché (démarche RSE, labels ou certifications, politique de réduction des consommations d’énergie et de ressources, gestion des déchets, etc.) ; - le cas échéant, les actions de prévention et de sensibilisation proposées en matière de risques environnementaux liés aux activités assurées (conseil, formation, outils de suivi, documentation). La note sur 5 points sera attribuée en fonction du niveau d’engagement, de la crédibilité et de la pertinence des mesures proposées au regard de l’objet du marché. À défaut de production d’éléments suffisants, la note au titre de ce critère pourra être réduite ou égale à zéro. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026-78_2 Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » services 36500.00 66510000 66516000 Commune d'Auby AUBY 59950 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 45 points au titre du critère n°1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : -Réserve vénielle : - 0.5 point Les réserves vénielles ne remettent pas en cause l’étendue de la garantie. Il peut s’agir de précisions ou de formulations professionnelles apportées par l’assureur mais qui sont de pure forme et ne portent pas atteinte à l’objet des garanties ou encore à la sécurité juridique d’exécution du marché. -Réserve notable : - 1 point Les réserves notables atteignent une extension de couverture ou simultanément plusieurs aspects des garanties, dans les plafonds de couverture ou dans l’objet juridique du marché, sans pour autant en dégrader réellement l’équilibre ou en bouleverser la valeur économique. -Réserve importante : - 2 points Les réserves importantes impactent simultanément un ou plusieurs aspects techniques en termes de couverture d’assurance ou d’objet juridique tout en dégradant significativement la valeur économique. -Réserve majeure : - 4 points Les réserves majeures diminuent de façon substantielle voire excluent une ou plusieurs extensions de garantie et portent atteinte de façon conséquente aux conditions économiques du marché mis en concurrence. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0. poi-exa 10 quality Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » - Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d’instruction des dossiers de production » sur 2 points. poi-exa 40 cost Critère n°3 : « Prix » L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. poi-exa 5 quality Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement » Ce critère sera apprécié au regard des performances environnementales de l’offre, sur la base des éléments fournis par le candidat dans une note spécifique “Environnement” ou dans un chapitre distinct clairement identifié de sa note de gestion ou de son mémoire technique. Seront notamment examinés : - les mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte environnementale de l’exécution du marché (dématérialisation des documents contractuels et des échanges, limitation des envois papier, optimisation des déplacements, recours à la visioconférence, etc.) ; - les engagements et démarches environnementaux du candidat applicable au présent marché (démarche RSE, labels ou certifications, politique de réduction des consommations d’énergie et de ressources, gestion des déchets, etc.) ; - le cas échéant, les actions de prévention et de sensibilisation proposées en matière de risques environnementaux liés aux activités assurées (conseil, formation, outils de suivi, documentation). La note sur 5 points sera attribuée en fonction du niveau d’engagement, de la crédibilité et de la pertinence des mesures proposées au regard de l’objet du marché. À défaut de production d’éléments suffisants, la note au titre de ce critère pourra être réduite ou égale à zéro. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026-78_3 Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » services 114350.00 66510000 Commune d'Auby AUBY 59950 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2027-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 45 points au titre du critère n°1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : -Réserve vénielle : - 0.5 point Les réserves vénielles ne remettent pas en cause l’étendue de la garantie. Il peut s’agir de précisions ou de formulations professionnelles apportées par l’assureur mais qui sont de pure forme et ne portent pas atteinte à l’objet des garanties ou encore à la sécurité juridique d’exécution du marché. -Réserve notable : - 1 point Les réserves notables atteignent une extension de couverture ou simultanément plusieurs aspects des garanties, dans les plafonds de couverture ou dans l’objet juridique du marché, sans pour autant en dégrader réellement l’équilibre ou en bouleverser la valeur économique. -Réserve importante : - 2 points Les réserves importantes impactent simultanément un ou plusieurs aspects techniques en termes de couverture d’assurance ou d’objet juridique tout en dégradant significativement la valeur économique. -Réserve majeure : - 4 points Les réserves majeures diminuent de façon substantielle voire excluent une ou plusieurs extensions de garantie et portent atteinte de façon conséquente aux conditions économiques du marché mis en concurrence. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0. poi-exa 10 quality Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » - Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d’instruction des dossiers de production » sur 2 points. poi-exa 40 cost Critère n°3 : « Prix » L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. poi-exa 5 quality Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement » Ce critère sera apprécié au regard des performances environnementales de l’offre, sur la base des éléments fournis par le candidat dans une note spécifique “Environnement” ou dans un chapitre distinct clairement identifié de sa note de gestion ou de son mémoire technique. Seront notamment examinés : - les mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte environnementale de l’exécution du marché (dématérialisation des documents contractuels et des échanges, limitation des envois papier, optimisation des déplacements, recours à la visioconférence, etc.) ; - les engagements et démarches environnementaux du candidat applicable au présent marché (démarche RSE, labels ou certifications, politique de réduction des consommations d’énergie et de ressources, gestion des déchets, etc.) ; - le cas échéant, les actions de prévention et de sensibilisation proposées en matière de risques environnementaux liés aux activités assurées (conseil, formation, outils de suivi, documentation). La note sur 5 points sera attribuée en fonction du niveau d’engagement, de la crédibilité et de la pertinence des mesures proposées au regard de l’objet du marché. À défaut de production d’éléments suffisants, la note au titre de ce critère pourra être réduite ou égale à zéro. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026-78_4 Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale » Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale » services 6900.00 66510000 66513100 Commune d'Auby AUBY 59950 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 quality Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 45 points au titre du critère n°1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : -Réserve vénielle : - 0.5 point Les réserves vénielles ne remettent pas en cause l’étendue de la garantie. Il peut s’agir de précisions ou de formulations professionnelles apportées par l’assureur mais qui sont de pure forme et ne portent pas atteinte à l’objet des garanties ou encore à la sécurité juridique d’exécution du marché. -Réserve notable : - 1 point Les réserves notables atteignent une extension de couverture ou simultanément plusieurs aspects des garanties, dans les plafonds de couverture ou dans l’objet juridique du marché, sans pour autant en dégrader réellement l’équilibre ou en bouleverser la valeur économique. -Réserve importante : - 2 points Les réserves importantes impactent simultanément un ou plusieurs aspects techniques en termes de couverture d’assurance ou d’objet juridique tout en dégradant significativement la valeur économique. -Réserve majeure : - 4 points Les réserves majeures diminuent de façon substantielle voire excluent une ou plusieurs extensions de garantie et portent atteinte de façon conséquente aux conditions économiques du marché mis en concurrence. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0. poi-exa 10 quality Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » - Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : « Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ; « Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ; « Délai d’instruction des dossiers de production » sur 2 points. poi-exa 40 cost Critère n°3 : « Prix » L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. poi-exa 5 quality Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement » Ce critère sera apprécié au regard des performances environnementales de l’offre, sur la base des éléments fournis par le candidat dans une note spécifique “Environnement” ou dans un chapitre distinct clairement identifié de sa note de gestion ou de son mémoire technique. Seront notamment examinés : - les mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte environnementale de l’exécution du marché (dématérialisation des documents contractuels et des échanges, limitation des envois papier, optimisation des déplacements, recours à la visioconférence, etc.) ; - les engagements et démarches environnementaux du candidat applicable au présent marché (démarche RSE, labels ou certifications, politique de réduction des consommations d’énergie et de ressources, gestion des déchets, etc.) ; - le cas échéant, les actions de prévention et de sensibilisation proposées en matière de risques environnementaux liés aux activités assurées (conseil, formation, outils de suivi, documentation). La note sur 5 points sera attribuée en fonction du niveau d’engagement, de la crédibilité et de la pertinence des mesures proposées au regard de l’objet du marché. À défaut de production d’éléments suffisants, la note au titre de ce critère pourra être réduite ou égale à zéro. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026-78_5 Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » services 4400.00 66510000 66513100 Commune d'Auby AUBY 59950 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-103679 3.2.5 Mairie d’AUBY 2026-10-25 2026-11-27T12:00:00+01:00 2026-12-22 20 Assurance 59 MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES Avis de marché - Avis n° 26-103679 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-103679
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d’AUBY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Description : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Identifiant de la procédure : 7a7690ec-6bfb-4a69-b7d4-e444db46fc12
Identifiant interne : PPP000-71/6003/2026-78
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 574,150 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Description : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Identifiant interne : 2026-78_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBY
Code postal : 59950
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune d'Auby
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 412,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d’AUBY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Identifiant interne : 2026-78_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBY
Code postal : 59950
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune d'Auby
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d’AUBY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Description : Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Identifiant interne : 2026-78_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBY
Code postal : 59950
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune d'Auby
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 114,350 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d’AUBY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale »
Description : Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale »
Identifiant interne : 2026-78_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBY
Code postal : 59950
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune d'Auby
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d’AUBY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Description : Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Identifiant interne : 2026-78_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBY
Code postal : 59950
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune d'Auby
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d’AUBY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d’AUBY
Numéro d’enregistrement : 21590028300148
Adresse postale : 25 rue Léon Blum
Ville : AUBY
Code postal : 59950
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Bernard CZECH
Adresse électronique : b.czech@auby.fr
Téléphone : +33 327996060
Adresse internet : https://extranet.auby.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c952876-1cb9-4cb6-8339-7a3a8a6123f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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