16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1F445CEC-CF41-8F64-7482A233AF5923BA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.allier.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 1669 1 Avenue Victor Hugo Moulins 03016 FRK11 FRA 44423 le Président 0470344003 daj-cp-commandepublique@allier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 1F445D09-CD85-3300-CD9BCE723A6CF8CF 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 22083101-a11b-4cd3-a128-ffd7ce76e0db 3c7172ae-4013-4bdc-b2e8-b7b5bcc698c8 2026-10-23+02:00 18:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.allier.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026CD0064 Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03) Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) services Le contrat prendra effet à compter de sa notification (la date de démarrage du contrat au 04/01/2027 est donnée titre purement indicatif) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 48 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 145 heures d'insertion sur la durée du contrat. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation 71300000 71300000 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1894152 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894152 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894152 4 - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-25+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-26+01:00 09:00:00+01:00 false none none S-PF-1894152 Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03) Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) services other 71300000 71300000 Département de l'Allier Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03) Moulins 03000 FRK11 FRA 2027-01-04+01:00 48 26-103689 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 2026-10-25 2026-11-25T18:00:00+01:00 2026-11-25 197 Maîtrise d'oeuvre 03 Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03) Avis de marché - Avis n° 26-103689 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-103689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)
Description : Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant de la procédure : 3c7172ae-4013-4bdc-b2e8-b7b5bcc698c8
Identifiant interne : 2026CD0064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat prendra effet à compter de sa notification (la date de démarrage du contrat au 04/01/2027 est donnée titre purement indicatif) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 48 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 145 heures d'insertion sur la durée du contrat. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)
Description : Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant interne : S-PF-1894152
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de l'Allier
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894152
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F445CEC-CF41-8F64-7482A233AF5923BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 44423
Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo
Ville : Moulins
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : daj-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone : 0470344003
Adresse internet : http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur : http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 1F445D09-CD85-3300-CD9BCE723A6CF8CF
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22083101-a11b-4cd3-a128-ffd7ce76e0db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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