5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1)
Description
:
Dans le cadre de son plan d’audit interne, au titre du contrôle périodique, l’AFT souhaite faire réaliser une mission d’audit, afin d’obtenir une évaluation du niveau et de la qualité de son contrôle interne.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212100
Services d'audit financier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
139 Rue de Bercy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75572
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Chaque lot est conclu à prix forfaitaire, révisable et annuel.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre
Description
:
L’adéquation entre l’équipe proposée et ses capacités professionnelles et techniques au regard des prestations objet du marché. La compréhension du besoin et du contexte et la pertinence et cohérence de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir cahier des clauses particulières (CCP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Chaque lot est conclu à prix annuel forfaitaire et révisable. Ce prix, défini par le titulaire dans son offre, comprend la réalisation des prestations ainsi que l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché (ex : honoraires, frais de déplacement, photocopies, …) et le transfert de propriété des livrables. , pendant la durée totale du marché. Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) correspondant au mois de la date limite de remise des offres. Les prix sont formulés hors taxe (HT), et toutes taxes comprises (TTC).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2).
Description
:
La mission portera sur l’évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en œuvre, pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, à la couverture des risques financiers de l'Etat et aux dettes transférées à l'Etat.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212100
Services d'audit financier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
139 Rue de Bercy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75572
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique de l’offre
Description
:
L’adéquation entre l’équipe proposée et ses capacités professionnelles et techniques au regard des prestations objet du marché. La compréhension du besoin et du contexte et la pertinence et cohérence de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir document de marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Chaque lot est conclu à prix forfaitaire, révisable et annuel. Ce prix, défini par le titulaire dans son offre, comprend la réalisation des prestations ainsi que l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché (ex : honoraires, frais de déplacement, photocopies, …) et le transfert de propriété des livrables pendant la durée totale du marché. Les prix sont formulés hors taxe (HT), et toutes taxes comprises (TTC). Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) correspondant au mois de la date limite de remise des offres.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris