Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau 24720042100037 Parigné l'Evêque 72250 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894550 Pecquenard Sarah +33 243405052 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-20T12:00:00 Communauté de communes du Sud-Est Manceau énoncé dans le Rc Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif 90714000 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins FRG04 - Sarthe 36 150000 26-103832 3.2.5 Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau 2026-10-26 2026-11-20T12:00:00 2026-11-20 18 Assainissement 72 Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif Avis de marché - Avis n° 26-103832 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-103832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24720042100037
Ville : Parigné l'Evêque
Code postal : 72250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894550
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pecquenard Sarah
Numéro de téléphone du contact : +33 243405052
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Sud-Est Manceau
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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