VILLE (coordonnateur) et CCAS D’ESCAUDOEUVRES
21590206500014
ESCAUDOEUVRES
59161
https://marchespublics596280.fr
2026-10-02
Direction générale des services
dgs@escaudoeuvres.fr
0327727073
Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
2026-11-27T18:00:00.000
Membres du groupement de commandes constitué entre : VILLE (coordonnateur) / CCAS D’ESCAUDOEUVRES
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville d’Escaudœuvres
66515000
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la VILLE et du CCAS de ESCAUDOEUVRES.
MAIRIE D'ESCAUDOEUVRES 221 RUE JEAN JAURES 59161 ESCAUDOEUVRES
36
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
ESCAUDOEUVRES
Responsabilité civile et risques annexes
ESCAUDOEUVRES
Protection juridique
ESCAUDOEUVRES
Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
ESCAUDOEUVRES
26-103850
3.2.5
MAIRIE D'ESCAUDOEUVRES
2026-10-26
2026-11-27T18:00:00.000
2026-11-28
20
Assurance
13
59
62
69
75
92
93
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville d’Escaudœuvres
Avis de marché - Avis n° 26-103850 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
13, 59, 62, 69, 75, 92, 93
Annonce n°
26-103850
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE (coordonnateur) et CCAS D’ESCAUDOEUVRES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590206500014
Ville : ESCAUDOEUVRES
Code postal : 59161
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 59, 62, 69, 75, 92, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-10-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction générale des services
Adresse mail du contact : dgs@escaudoeuvres.fr
Numéro de téléphone du contact : 0327727073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Membres du groupement de commandes constitué entre : VILLE (coordonnateur) / CCAS D’ESCAUDOEUVRES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville d’Escaudœuvres
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la VILLE et du CCAS de ESCAUDOEUVRES.
Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE D'ESCAUDOEUVRES 221 RUE JEAN JAURES 59161 ESCAUDOEUVRES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : ESCAUDOEUVRES
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : ESCAUDOEUVRES
-
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : ESCAUDOEUVRES
-
Description du lot : Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : ESCAUDOEUVRES
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : VILLE (coordonnateur) et CCAS D’ESCAUDOEUVRES
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
- Objet du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances
pour le compte de la VILLE et du CCAS de ESCAUDOEUVRES.
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Protection juridique
- Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 18:00
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