Ville de CAUDRY
21590139800010
CAUDRY Cedex
59544
https://marchespublics596280.fr
2026CE013
Service Achats, marchés publics
marches-publics@mairie.caudry.fr
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat devra préciser/fournir :
- La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ;
- L' attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Le candidat devra préciser :
1. Les moyens techniques et humains ;
2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
2026-11-30T12:00:00
Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
66510000
Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
- Lot 01 : Assurance multirisques
- Lot 02 : Assurance auto-missions
- Lot 03 : Assurance des prestations statutaires
CAUDRY
48
Assurance multirisques
66515000
CAUDRY
Assurance auto-missions
66514110
CAUDRY
Assurance des prestations statuaires
66512000
CAUDRY
Les critères de notation (jugement) des offres sont précisés au règlement de la consultation.
26-103933
3.2.5
Ville de CAUDRY
2026-10-26
2026-11-30T12:00:00
2026-12-01
20
Assurance
59
62
Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
Avis de marché - Avis n° 26-103933 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-103933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de CAUDRY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590139800010
Ville : CAUDRY Cedex
Code postal : 59544
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CE013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats, marchés publics
Adresse mail du contact : marches-publics@mairie.caudry.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat devra préciser/fournir :
- La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ;
- L' attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra préciser :
1. Les moyens techniques et humains ;
2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
- Lot 01 : Assurance multirisques
- Lot 02 : Assurance auto-missions
- Lot 03 : Assurance des prestations statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : CAUDRY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance multirisques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : CAUDRY
-
Description du lot : Assurance auto-missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : CAUDRY
-
Description du lot : Assurance des prestations statuaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : CAUDRY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères de notation (jugement) des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de CAUDRY
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
- Objet du marché : Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY - Lot 01 : Assurance multirisques
- Lot 02 : Assurance auto-missions - Lot 03 : Assurance des prestations statutaires
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Assurance multirisques
- Assurance auto-missions
- Assurance des prestations statuaires
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
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