COLLIOT Léa
CC Terre d'Auge
3A rue des Artificiers – ZA Le Gosset
14130
Pont-l'Évêque
0231650475
0231650475
lea.colliot@terredauge.fr
https://ccterredauge.e-marchespublics.com
https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1189664.html
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Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Terre d'Auge
Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.
2027-01-04
Voir RC.
L'ensemble des pièces à fournir au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.
2026-11-23T12:00:00Z
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Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le RC.
Service affaires juridiques et marchés publics
CC TERRE D'AUGE
lea.colliot@terredauge.fr
26-103984
3.2.5
CC Terre d'Auge
2026-10-26
2026-11-23T12:00:00Z
2026-11-23
118
Etude
455
Ingénierie
14
Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Avis de marché - Avis n° 26-103984 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-103984
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Lieu d'exécution et de livraison :Terre d'Auge
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
04/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :L'ensemble des pièces à fournir au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC TERRE D'AUGE
Contact : Service affaires juridiques et marchés publics
Coordonnées :
Courriel :
lea.colliot@terredauge.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CC Terre d'Auge
- A l'attention de : COLLIOT Léa
- Adresse : 3A rue des Artificiers – ZA Le Gosset, 14130, Pont-l'Évêque
- Téléphone : 0231650475
- Courriel : lea.colliot@terredauge.fr
- Adresse internet : https://ccterredauge.e-marchespublics.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1189664.html
- Objet du marché : Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative
à la trajectoire ZAN
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: Terre d'Auge,
- Caractéristiques principales : Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour
l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en
quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche
ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations
est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du
premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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