AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
18009225600023
LE KREMLIN-BICETRE
94270
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3084704&orgAcronyme=d3f
26-041
Mélanie MARIE-JOSEPH
Melanie.MARIE-JOSEPH@apij-justice.fr
Les candidatures sont examinées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché
Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ;
Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner
2026-12-14T12:00:00.000
CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 45 %
Méthodologie de production : récolte, germination, culture, rempotage, acclimatation et maîtrise des conditions spécifiques aux
deux essences;
Qualité des plants et maîtrise des risques de non-conformité : système racinaire, état sanitaire, homogénéité des lots et contrôle qualité;
Organisation, capacité de production et planning permettant de satisfaire les quantités annuelles, les périodes de livraison et la solution alternative prévue en cas de difficulté de production;
Moyens humains et matériels affectés au marché, organisation de la livraison et du déchargement;
CRITERE N°2 – PRIX DES PRESTATIONS : 35 %
CRITERE N°3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE : 20 %
Sobriété de la production : gestion de l’eau, limitation des pertes et maîtrise des engrais, produits phytosanitaires et autres intrants;
Prévention des déchets et circularité des contenants : limitation, réemploi, consigne, collecte, tri et valorisation;
Préservation de la biodiversité et traçabilité environnementale des semences : modalités de collecte, limitation des impacts sur les milieux et traçabilité;
Performance environnementale des livraisons : optimisation des rotations et chargements, mutualisation et mesures de réduction des émissions liées au transport.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers pour la plantation d’une mangrove sur la commune de Baie-Mahault
Baie-Mahault 97122
48
26-104097
3.2.5
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
2026-10-26
2026-12-14T12:00:00.000
2026-12-14
348
Travaux agricoles
350
Travaux forestiers
75
94
971
972
973
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)
Avis de marché - Avis n° 26-104097 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
75, 94, 971, 972, 973
Annonce n°
26-104097
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 94, 971, 972, 973
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mélanie MARIE-JOSEPH
Adresse mail du contact : Melanie.MARIE-JOSEPH@apij-justice.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ;
Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 45 %
Méthodologie de production : récolte, germination, culture, rempotage, acclimatation et maîtrise des conditions spécifiques aux
deux essences;
Qualité des plants et maîtrise des risques de non-conformité : système racinaire, état sanitaire, homogénéité des lots et contrôle qualité;
Organisation, capacité de production et planning permettant de satisfaire les quantités annuelles, les périodes de livraison et la solution alternative prévue en cas de difficulté de production;
Moyens humains et matériels affectés au marché, organisation de la livraison et du déchargement;
CRITERE N°2 – PRIX DES PRESTATIONS : 35 %
CRITERE N°3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE : 20 %
Sobriété de la production : gestion de l’eau, limitation des pertes et maîtrise des engrais, produits phytosanitaires et autres intrants;
Prévention des déchets et circularité des contenants : limitation, réemploi, consigne, collecte, tri et valorisation;
Préservation de la biodiversité et traçabilité environnementale des semences : modalités de collecte, limitation des impacts sur les milieux et traçabilité;
Performance environnementale des livraisons : optimisation des rotations et chargements, mutualisation et mesures de réduction des émissions liées au transport.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers pour la plantation d’une mangrove sur la commune de Baie-Mahault
Lieu principal d'exécution du marché : Baie-Mahault 97122
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
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