Département de la Charente-Maritime 22170001600738 LA ROCHELLE CEDEX 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n5FQfnEsct COL DIRSER | 26ISSD05 | 1 Direction Juridique et de la Commande publique procedureadaptee@charente-maritime.fr 0546317000 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 2026-11-23T17:00:00 Direction de l'Environnement et de la Mobilité Nettoyage et entretien des parkings aux abords du pont de l'île de Ré, parking du Belvédère, gare de péage et Pôle d'échanges de Sablanceaux. 90914000 Le présent accord-cadre porte sur le nettoyage et l'entretien des parkings aux abords du pont de l'île de Ré, parking du Belvédère, gare de péage et Pôle d'échanges de Sablanceaux. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à : pour le lot 1 : à 20 000 euros HT/an et pour le lot 2 : 10 000 euros H.T/ an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Charente-Maritime 48 1 : Nettoyage et entretien des parkings aux abords du pont de l'île de Ré, parking du Belvédère et gare de péage. 90914000 80000 Charente-Maritime 2 : Nettoyage et entretien du Pôle d'échanges de Sablanceaux. 90914000 40000 Charente-Maritime Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et elle sera organisée via le profil acheteur www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une visite sur site est préconisée : se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr 26-104135 3.2.5 Département de la Charente-Maritime 2026-10-26 2026-11-23T17:00:00 2027-01-22 240 Nettoyage urbain 17 Nettoyage et entretien des parkings aux abords du pont de l'île de Ré, parking du Belvédère, gare de péage et Pôle d'échanges de Sablanceaux. Avis de marché - Avis n° 26-104135 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-104135
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n5FQfnEsct
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26ISSD05 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande publique
Adresse mail du contact : procedureadaptee@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Environnement et de la Mobilité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage et entretien des parkings aux abords du pont de l'île de Ré, parking du Belvédère, gare de péage et Pôle d'échanges de Sablanceaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90914000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur le nettoyage et l'entretien des parkings aux abords du pont de l'île de Ré, parking du Belvédère, gare de péage et Pôle d'échanges de Sablanceaux. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à : pour le lot 1 : à 20 000 euros HT/an et pour le lot 2 : 10 000 euros H.T/ an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et elle sera organisée via le profil acheteur www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une visite sur site est préconisée : se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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Informations pratiques

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