16 http://www.correze.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH ORG-0001 Conseil Départemental de la Corrèze 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199 Tulle 19005 FRI21 FRA 22192720500197 +33 0555937842 marches@correze.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 2 , Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 1787005000010 +33 0555339155 +330555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6a13c79a-d49f-47ba-8dd3-39e34b3348a1 2a0dc20c-7959-492f-8676-378e51bf56c6 2026-10-26+02:00 09:14:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law open false 2026AFF048 Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048) Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre services Groupement de commandes entre le Département de la Corrèze et Corrèze Énergies. Le coordonnateur est le Département de la Corrèze. Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Durée de 4 ans à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La consultation s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses. 66515200 Département de la Corrèze Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage Tulle 19005 FRI21 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026AFF048 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH&v=1&selected=0 none epo-procurement-document performance no required not-allowed quality 1. critère valeur technique (60 points) price 2. Critère tarification (35 points) quality 3. Critère environnemental (5 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH&v=1&selected=0 ORG-0001 4 2 mois ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-12-14+02:00 13:00:00+02:00 false none none Lot unique Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048) Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre services 0.00 66515200 Département de la Corrèze - 9 rue René et Émile Fage Tulle 19005 FRI21 FRA 4 26-103794 3.2.5 Conseil Départemental de la Corrèze 2026-10-27 2026-12-14T12:00:00+02:00 2026-12-14 20 Assurance 19 Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048) Avis de marché - Avis n° 26-103794 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-103794
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048)
Description : Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre
Identifiant de la procédure : 2a0dc20c-7959-492f-8676-378e51bf56c6
Identifiant interne : 2026AFF048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes entre le Département de la Corrèze et Corrèze Énergies. Le coordonnateur est le Département de la Corrèze. Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Durée de 4 ans à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La consultation s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048)
Description : Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze - 9 rue René et Émile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. critère valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Critère tarification (35 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère environnemental (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Adresse internet : http://www.correze.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787005000010
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +330555339160
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a13c79a-d49f-47ba-8dd3-39e34b3348a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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