5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AMO accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée
Description
:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
Identifiant interne
:
2623-ADG-PI
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411000
Services de conseil en gestion générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de Mayotte
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
420,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (sur la base du montant total du DQE) 30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3 Performance environnementale de l'offre (appréciée au regard de la partie 4 du mémoire technique) 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies de recours ouvertes : référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contra
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Service de Gestion Comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres
:
Les Eaux de Mayotte (976)