16 true https://chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 9 Avenue George V Paris 75008 FR101 FRA 18007004700014 +33 153571010 achats@france.chambres-agriculture.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 00000000000000 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 00000000000000 ccira@parisidf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 935cf8ff-ee63-4128-a46e-af8f7fc304e7 9e866648-d44c-4216-bf4c-fee8f5d48e73 2026-10-26+01:00 11:00:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://chambagri-france.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30 juin 2030 (soit une durée approximative de 40 mois à compter de sa notification). Les licences actuelles expirant le 30 juin 2027, la bascule doit être effectuée en conséquence afin d'assurer une continuité d'activité. Les licences doivent être installées et opérationnelles pour le 1er juillet 2027 impérativement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30 juin 2030 (soit une durée approximative de 40 mois à compter de sa notification). Les licences actuelles expirant le 30 juin 2027, la bascule doit être effectuée en conséquence afin d'assurer une continuité d'activité. Les licences doivent être installées et opérationnelles pour le 1er juillet 2027 impérativement. open false 2026-21 Acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture Les stipulations du présent avis concernent l'acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture. supplies 11000000 48920000 48000000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1189586.html none epo-procurement-document performance Voir CCAP et CCTP allowed not-known required ORG-0001 https://chambagri-france.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2026-12-14+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-15+01:00 09:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none Acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture. Acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture. supplies true 48920000 FR101 FRA 40 26-103869 3.2.5 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 2026-10-27 2026-12-14T16:00:00+01:00 2027-01-14 186 Logiciel 75 Acquisition de licences Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées pour le réseau des chambres d'agriculture Avis de marché - Avis n° 26-103869 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-103869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture
Description : Les stipulations du présent avis concernent l'acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant de la procédure : 9e866648-d44c-4216-bf4c-fee8f5d48e73
Identifiant interne : 2026-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30 juin 2030 (soit une durée approximative de 40 mois à compter de sa notification). Les licences actuelles expirant le 30 juin 2027, la bascule doit être effectuée en conséquence afin d'assurer une continuité d'activité. Les licences doivent être installées et opérationnelles pour le 1er juillet 2027 impérativement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30 juin 2030 (soit une durée approximative de 40 mois à compter de sa notification). Les licences actuelles expirant le 30 juin 2027, la bascule doit être effectuée en conséquence afin d'assurer une continuité d'activité. Les licences doivent être installées et opérationnelles pour le 1er juillet 2027 impérativement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture.
Description : Acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1189586.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 18007004700014
Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@france.chambres-agriculture.fr
Téléphone : +33 153571010
Adresse internet : https://chambres-agriculture.fr/
Profil de l’acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 935cf8ff-ee63-4128-a46e-af8f7fc304e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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