RES-0001 clos-nw chan-need t-esubm 5 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 29 https://www.m2a.fr/# ORG-0001 Mulhouse Alsace Agglomération 9 AVENUE KONRAD ADENAUER Sausheim 68390 FRF12 FRA 200066009000073 0389337979 commande.publique-agglo@m2a.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 96560d8b-cb08-4f89-8058-5e775b166830 70a7f6df-6c0d-4d15-b298-2eaa1946ebe1 2026-10-26+01:00 11:08:05.918+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 open 8bc5757f-b3a2-42cc-a981-337ac3015922-01 false 2026S0011 Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (reconsultation lot 4) Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (reconsultation lot 4) services 50413000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Organisation 40% et prix 60% price Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation financière fournies par le candidat avec son offre quality Le critère organisation sera analysé au regard des éléments d’informations suivants : moyens humains (les moyens affectés au contrôle - composition et qualification des équipes) affectés à l'exécution des prestations, moyens matériels mis en oeuvre pour le contrôle des appareils et la saisie informatique des résultats, méthodologie proposée au regard notamment du mode opératoire, des fiches de procédé d’exécution, des attestations de contrôle et diagnostic pour l’exécution des prestations Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 : SECTEUR MULHOUSE LOT 4 : SECTEUR MULHOUSE Ce lot est relancé suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité services 210000 50413000 Mulhouse FRF12 FRA 4 2000-01-01Z 26-103873 26-77346 3.2.5 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 2026-10-27 2027-01-26 273 Poteaux d'incendie 68 Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (reconsultation lot 4) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-103873 du 26/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-103873
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (reconsultation lot 4)
Description : Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (reconsultation lot 4)
Identifiant de la procédure : 70a7f6df-6c0d-4d15-b298-2eaa1946ebe1
Avis précédent : 8bc5757f-b3a2-42cc-a981-337ac3015922-01
Identifiant interne : 2026S0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 4 : SECTEUR MULHOUSE
Description : Ce lot est relancé suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant interne : LOT 4 : SECTEUR MULHOUSE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation financière fournies par le candidat avec son offre
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère organisation sera analysé au regard des éléments d’informations suivants : moyens humains (les moyens affectés au contrôle - composition et qualification des équipes) affectés à l'exécution des prestations, moyens matériels mis en oeuvre pour le contrôle des appareils et la saisie informatique des résultats, méthodologie proposée au regard notamment du mode opératoire, des fiches de procédé d’exécution, des attestations de contrôle et diagnostic pour l’exécution des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Organisation 40% et prix 60%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 200066009000073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Adresse internet : https://www.m2a.fr/#
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96560d8b-cb08-4f89-8058-5e775b166830 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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