16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Ducos (972) 1 rue Zizine et des Etages Ducos 97224 FRY20 FRA 21972207100012 +33 596771818 clarissia.amant@mairie-ducos.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE 12 rue du citronnier plateau FOFO - CS -17103 SCHOELCHER 97233 FRY20 FRA 17972000800020 +33 596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 946c1efb-daab-4173-9d90-119a020a6fc1 32cfdc3d-bfc9-4ea5-a0dd-0db4811878b9 2026-10-26Z 08:38:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026/26-15 Service d'assurances pour la ville de Ducos Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts. services 66510000 66516000 66514110 66513100 Il s'agit d'un marché alloti pour une durée ferme de 4 ans soit 48mois Ville de DUCOS DUCOS 97224 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026/26-15 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50 per-exa 45 price PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45 per-exa 5 quality RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5 ORG-0001 www.marches-sécurises.fr ORG-0001 240 Voir article 11 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-30-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2026/26-15-01 Assurance des responsabilités et des risques annexes Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers services 66516000 Ville de DUCOS 1 Rue Zizine et des étages DUCOS 97224 FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 2030-12-31-04:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026/26-15 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50 per-exa 45 price PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45 per-exa 5 quality RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 240 Voir article 11 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-30-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2026/26-15-02 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation. services 66514110 Ville de DUCOS 1 Rue Zizine et des étages DUCOS 97224 FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 2030-12-31-04:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026/26-15 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50 per-exa 45 price PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45 per-exa 5 quality RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5 ORG-0001 www.marches-ducos.fr ORG-0001 240 Voir article 11 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-30-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2026/26-15-03 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités. services 66513100 Ville de DUCOS 1 Rue Zizine et des étages DUCOS 97224 FRY20 FRA 2027-01-01-04:00 2030-12-31-04:00 26-103973 3.2.5 Ville de Ducos (972) 2026-10-27 2026-11-30T12:00:00-04:00 2026-11-30 20 Assurance 972 La Souscription des contrats d'assurance pour la ville de DUCOS Avis de marché - Avis n° 26-103973 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-103973
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ducos (972)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service d'assurances pour la ville de Ducos
Description : Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts.
Identifiant de la procédure : 32cfdc3d-bfc9-4ea5-a0dd-0db4811878b9
Identifiant interne : 2026/26-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de DUCOS
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché alloti pour une durée ferme de 4 ans soit 48mois
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers
Identifiant interne : 2026/26-15-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de DUCOS 1 Rue Zizine et des étages
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-sécurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 11 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ducos (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : Ville de Ducos (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation.
Identifiant interne : 2026/26-15-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de DUCOS 1 Rue Zizine et des étages
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 11 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ducos (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : Ville de Ducos (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.
Identifiant interne : 2026/26-15-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de DUCOS 1 Rue Zizine et des étages
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-ducos.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 11 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ducos (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : Ville de Ducos (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ducos (972)
Numéro d’enregistrement : 21972207100012
Adresse postale : 1 rue Zizine et des Etages
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : clarissia.amant@mairie-ducos.fr
Téléphone : +33 596771818
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier plateau FOFO - CS -17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 946c1efb-daab-4173-9d90-119a020a6fc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 08:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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