5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Veille presse et médias
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de 225 000 euros hors taxes. Marché comportant néanmoins une partie ordinaire avec un prix forfaitaire. Les différents montants du présent avis s'entendent pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations appartenant à la partie ordinaire et à la partie à bons de commande sont indiquées au CCAP (article 1.3) et détaillées au CCTP. Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date d'effet. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois par période reconduite, sans que sa durée totale puisse être supérieure à 48 mois. La date de début des prestations indiquée au présent avis est la date prévisionnelle, sous réserve de la notification du marché.
Identifiant interne
:
2026-09-DIRCOM-19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92400000
Services d'agences de presse
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_1189291.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Concernant le règlement des prestations : le CNOP utilise une plateforme agréée (PA) autre que CHORUS pour la réception, le traitement et la validation de ses factures fournisseurs. Le Fournisseur devra router ses factures exclusivement via le Portail Public de Facturation (PPF) ou par l'intermédiaire de sa propre Plateforme Agréée, en utilisant l'identifiant légal (numéro SIREN/SIRET) du CNOP mis à jour dans l'annuaire central.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris