16 https://www.coallia.fr ORG-0001 Coallia 16 18 Cour Saint Eloi PARIS 75012 FR101 FRA 77568030900611 +33 613030461 Fatima.BOUDJEMAA@COALLIA.ORG ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic Parvis Robert Badinter PARIS 75017 FR101 FRA 177 501 319 00301 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 028a8445-dc4a-4f52-b5c6-3b963e7d35c7 7a81dfee-98af-4783-9cc4-13cb83b176c4 2026-10-26+01:00 14:00:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://coallia.e-marchespublics.com body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 0 0 open false 2026-52 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D'INTERPRETARIAT EN MILIEU SOCIAL Le présent marché a pour objet l'exécution par le Titulaire, des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu social, répartis en trois (3) lots, conformément à l'article 1.3 du présent document. Il s'agit d'un marché de services. Le marché comporte une obligation de résultats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les spécifications administratives sont définies au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP). services 79540000 79530000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1189670.html none epo-procurement-document performance allowed no required cost Prix La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé quality Valeur technique La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail... https://www.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 1 Interprétariat par téléphone ou Visio Interprétariat par téléphone ou Visio services 79540000 FR101 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1189670.html none epo-procurement-document performance allowed no required price Prix La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé quality Valeur technique La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail... https://www.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 2 Interprétariat par déplacement Interprétariat par déplacement services 79540000 FR101 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1189670.html none epo-procurement-document performance allowed no required price Prix La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé quality Valeur technique La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail... https://www.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 3 Traduction écrite Traduction écrite services 79530000 FR101 FRA 48 26-103978 3.2.5 Coallia 2026-10-27 2026-11-30T12:00:00+01:00 2027-02-26 274 Prestations de services 75 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D'INTERPRETARIAT EN MILIEU SOCIAL Avis de marché - Avis n° 26-103978 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-103978
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Coallia
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D'INTERPRETARIAT EN MILIEU SOCIAL
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution par le Titulaire, des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu social, répartis en trois (3) lots, conformément à l'article 1.3 du présent document. Il s'agit d'un marché de services. Le marché comporte une obligation de résultats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les spécifications administratives sont définies au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure : 7a81dfee-98af-4783-9cc4-13cb83b176c4
Identifiant interne : 2026-52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Interprétariat par téléphone ou Visio
Description : Interprétariat par téléphone ou Visio
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail...
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1189670.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Interprétariat par déplacement
Description : Interprétariat par déplacement
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail...
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1189670.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traduction écrite
Description : Traduction écrite
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail...
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1189670.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Coallia
Numéro d’enregistrement : 77568030900611
Adresse postale : 16 18 Cour Saint Eloi
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Fatima.BOUDJEMAA@COALLIA.ORG
Téléphone : +33 613030461
Adresse internet : https://www.coallia.fr
Profil de l’acheteur : https://coallia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Numéro d’enregistrement : 177 501 319 00301
Adresse postale : Parvis Robert Badinter
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 028a8445-dc4a-4f52-b5c6-3b963e7d35c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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