500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 370755 no TPA-0001 LOT-0001 MIND TECHNOLOGIES CON-0001 2026-08-05+02:00 2026-09-29+02:00 Réalisation de prestations d'intégration, de maintenance et d'assistance des équipements de sécurité du système d'information de la CNIL ORG-0001 26_CNIL_04 TEN-0001 TPA-0001 MIND TECHNOLOGIES ORG-0004 29 ORG-0001 COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES 3 place de Fontenoy Paris 75007 FR101 FRA 11000012200033 Service des finances de la commande et des moyens generaux 01537325000 achats@cnil.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 TA de Paris 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatifs de règlement amiable 6 rue Louise Weiss 75703 Paris 75703 FR101 FRA 12000009600020 Secrétaire du CCNRA 0144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr false https://www.mind-techno.fr medium ORG-0004 MIND TECHNOLOGIES 68-70 avenue de Saint-Mandé – Bâtiment C Paris 75012 FR101 FRA 40918014800051 Amar ZENDICK 0170991800 commercial@mind-techno.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 012793cb-3f00-4e80-bd6d-c26a03af673d 47d34b31-84d4-4093-a9ae-0e1b0f1bdc78 2026-10-26+01:00 14:21:23.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 188265-2026 26_CNIL_04 Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL services Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin est estimé à 300 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 2 fois, par période successive de 12 mois. 300000 72251000 Les prestations seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire et, au besoin, dans les locaux de la CNIL. anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère 1 - Valeur technique Critère 1 - Valeur technique per-exa 40 price Critère 2 - Prix Critère 2 - Prix ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code, dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d’attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation. Sur demande expresse de RDV à demander par mail à achats@cnil.fr, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 , à l'adresse CNIL SFCM, 3 place de Fontenoy 75 007 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postale du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26_CNIL_04 Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL services Le marché comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (cf RC et CCAP) et une condition d'exécution relative à la communication du BEGES (cf CCAP). La donnée indiquée dans le champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique. 500000 72251000 anyw-eea 48 2000-01-01+01:00 26-103986 26-27201 3.2.5 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés MIND TECHNOLOGIES 2026-10-27 2026-12-31 163 Informatique (prestations de services) 75 26_CNIL_04 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-103986 du 26/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-103986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Description : Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Identifiant de la procédure : 47d34b31-84d4-4093-a9ae-0e1b0f1bdc78
Avis précédent : 188265-2026
Identifiant interne : 26_CNIL_04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire et, au besoin, dans les locaux de la CNIL.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin est estimé à 300 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 2 fois, par période successive de 12 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Description : Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Identifiant interne : 26_CNIL_04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (cf RC et CCAP) et une condition d'exécution relative à la communication du BEGES (cf CCAP). La donnée indiquée dans le champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique
Description : Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix
Description : Critère 2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatifs de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code, dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d’attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation. Sur demande expresse de RDV à demander par mail à achats@cnil.fr, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 , à l'adresse CNIL SFCM, 3 place de Fontenoy 75 007 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postale du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Organisation qui signe le marché : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MIND TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : MIND TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 370,755 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26_CNIL_04
Titre : Réalisation de prestations d'intégration, de maintenance et d'assistance des équipements de sécurité du système d'information de la CNIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2026
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Organisation qui signe le marché : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Numéro d’enregistrement : 11000012200033
Adresse postale : 3 place de Fontenoy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des finances de la commande et des moyens generaux
Adresse électronique : achats@cnil.fr
Téléphone : 01537325000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75181
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TA de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatifs de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : 75703
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétaire du CCNRA
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MIND TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40918014800051
Adresse postale : 68-70 avenue de Saint-Mandé – Bâtiment C
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amar ZENDICK
Adresse électronique : commercial@mind-techno.fr
Téléphone : 0170991800
Adresse internet : https://www.mind-techno.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 012793cb-3f00-4e80-bd6d-c26a03af673d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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