420000 420000 RES-0001 selec-w 0 TEN-0001 420000 t-esubm 11 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 107052 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-TF NETT EXPRESS- CON-0001 2026-10-08+02:00 2026-10-26+01:00 true 550908-2026 ORG-0001 MARCHE-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SVU (69) 6 avenue Henri Barbusse Villeurbanne Cedex 69601 FRK26 FRA 9050198700030 +33 472657400 +33 472657409 sonia.laugier@svu.fr ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON LYON 69003 FRK26 FRA 176 901 114 00403 +33 047260701 tj-lyon@justice.fr sme ORG-0004 TF NETT EXPRESS 25 AVENUE DU 8 MAI 1945 VAULX-EN-VELIN 69120 FRK26 FRA 84834436200027 tf.nettexpress@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 61d56911-0c81-424f-9b54-da4a3f875253 a4511a77-cdee-467e-9518-7b4a717a82a6 2026-10-26Z 14:47:43Z 01 32014L0024 can-standard FRA spec-rights-entity hc-am ORG-0001 false open 2026.08_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l'ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU. services Une visite des lieux est fortement recommandée aux candidats pour permettre d’évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Pour cela, une visite est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 11H00. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront se présenter à notre accueil situé au 1er étage du 41, avenue Henri Barbusse à Villeurbanne pour cette date. L’attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d‘une mauvaise information concernant la situation des logements pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations en cas d’absence sur cette visite. 420000 90910000 VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Ce critère sera analysé selon la méthode et la formule décrites au RC. poi-exa 50 quality Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC. poi-exa 10 quality Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal judiciaire compétent selon les modalités et délais prévus par les dispositions applicables. Les précisions relatives aux voies et délais de recours figurent dans le règlement de la consultation. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 2026.05_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents LOT-Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants Le présent marché concerne les prestations d’enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU. services 420000 420000 90910000 VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 48 1 La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois reconductible de manière tacite 1 fois pour la même période sans que la durée globale n'excède 4 ans. 2000-01-01Z 26-104000 3.2.5 SVU (69) TF NETT EXPRESS 2026-10-27 2026-11-25 239 Nettoyage de locaux 274 Prestations de services 69 Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104000 du 26/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-104000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Description : Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l'ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
Identifiant de la procédure : a4511a77-cdee-467e-9518-7b4a717a82a6
Identifiant interne : 2026.08_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est fortement recommandée aux candidats pour permettre d’évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Pour cela, une visite est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 11H00. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront se présenter à notre accueil situé au 1er étage du 41, avenue Henri Barbusse à Villeurbanne pour cette date. L’attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d‘une mauvaise information concernant la situation des logements pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations en cas d’absence sur cette visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Description : Le présent marché concerne les prestations d’enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
Identifiant interne : 2026.05_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois reconductible de manière tacite 1 fois pour la même période sans que la durée globale n'excède 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé selon la méthode et la formule décrites au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal judiciaire compétent selon les modalités et délais prévus par les dispositions applicables. Les précisions relatives aux voies et délais de recours figurent dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le marché : SVU (69)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 420,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TF NETT EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-TF NETT EXPRESS-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 107,052 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Date de conclusion du marché : 26/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 550908-2026
Organisation qui signe le marché : SVU (69)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 9050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sonia.laugier@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 047260701
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TF NETT EXPRESS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84834436200027
Adresse postale : 25 AVENUE DU 8 MAI 1945
Ville : VAULX-EN-VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tf.nettexpress@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 61d56911-0c81-424f-9b54-da4a3f875253 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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L’essentiel du marché

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