5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge
Description
:
L’accord-cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément à la recommandation 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Identifiant interne
:
DGAMPA-CAM1-2026-01_Thon_rouge
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77700000
Services liés à la pêche
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
La prestation s'exécute en France pour la partie recrutement, formation L’embarquement et le débarquement doivent être réalisés en France.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à partir du 1er avril 2027 ou à sa date de notification si elle est ultérieure.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
440,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
440,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de l’offre technique
Description
:
Qualité de l’offre technique (50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Exemplarité environnementale
Description
:
Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
19/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087394?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087394?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture