5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les diagnostics techniques des installations de désenfumage de la médiathèque du Carré d’Art Jean Bousquet
Description
:
La présente consultation concerne Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les diagnostics techniques des installations de désenfumage de la médiathèque du Carré d’Art Jean Bousquet. La consultation prévoit également l’assistance pour la passation d’un marché pour les investigations spécialisées, pour le suivi de ces investigations, et pour l’analyse des rapports et des préconisations Description succincte de l’objet du marché : - La réalisation d’un diagnostic : mesures et inspections des installations de désenfumage dans les zones de désenfumage, analyse des résultats, modélisation des installations et réalisation de synoptiques, proposition et estimation financière d’investigations permettant un diagnostic des installations ; - L’élaboration du cahier des charges techniques des investigations ; - - - L’analyse des offres et la rédaction du rapport (RAO) ; L’assistance au suivi des investigations ; Les préconisations et estimations des coûts des solutions techniques et d’un programme de travaux permettant des améliorations des débits en fonction des débits théoriques. Le marché commence à s’exécuter à la date de notification jusqu’à l’expiration des garanties contractuelles. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Phase 1 : Prise en charge du dossier et diagnostic des installations : contrôle de fonctionnement, mesures, inspections, préconisations d’investigations. Phase 2 : Elaboration d’un programme et assistance à la passation d’un marché pour les investigations : rédaction des pièces du DCE, analyse des offres et production du premier rapport d’analyse des offres, notification du marché. Phase 3 : Assistance au suivi des investigations. Phase 4 : Analyse des rapports et préconisations.
Identifiant interne
:
26I019LA_1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Options
:
Description des options
:
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
16
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique (issu de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), le présent marché ne comporte pas de condition d'exécution à caractère social. En effet, l'insertion d'une telle clause n'est pas susceptible de présenter un lien suffisant avec l'objet du marché.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.212424, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Arrangement financier
:
Voir article 2.4 du règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Nîmes