Régie Parcs d'Azur (06) 83187208000013 Nice Cedex 1 06009 26-67516 Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social 79110000 Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critère 1 : Le Prix sur 40 points. Critère 2 : La valeur technique sur 60 points.Sous-critère 1 : Compréhension des besoins = 4 points. Sous-critère 2 : Qualité de la prestation = 30 points.Sous-critère 3 : Cas pratiques et accompagnement projets = 24 points. Sous-critère 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises = 2 points.En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère 1 : Le prix qui sera attributaire du présent marché. Marché notifié le 20/10/2026 à la SCP TALLIANCE AVOCATS, 57 Promenade des Anglais, 06048 NICE Cedex 1. 26-104288 26-67516 3.2.5 Régie Parcs d'Azur (06) 2026-10-27 2026-11-26 274 Prestations de services 06 Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social Avis de résultat de marché - Avis n° 26-104288 du 27/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-104288
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-67516
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Parcs d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83187208000013
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution : Critère 1 : Le Prix sur 40 points. Critère 2 : La valeur technique sur 60 points.Sous-critère 1 : Compréhension des besoins = 4 points. Sous-critère 2 : Qualité de la prestation = 30 points.Sous-critère 3 : Cas pratiques et accompagnement projets = 24 points. Sous-critère 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises = 2 points.En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère 1 : Le prix qui sera attributaire du présent marché.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Marché notifié le 20/10/2026 à la SCP TALLIANCE AVOCATS, 57 Promenade des Anglais, 06048 NICE Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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