Ca Val d'Yerres Val de Seine 20005847700015 BRUNOY 91805 26-55699 Mission de suivi et d'appui dans la mise en oeuvre des dispositifs de la Conférence Intercommunale du Logement de la CAVYVS 79400000 Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique énoncé dans le Rc Date d'attribution : 18/10/26 Marché n° : 202614 Cf.Geo, 17 Rue Richard Lenoir, 75011 Paris 11 Montant Ht : 149 325,00 Euros Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution est de 6 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin au marché après chaque mission, sans indemnisation du titulaire 26-104330 26-55699 3.2.5 Ca Val d'Yerres Val de Seine 2026-10-27 2027-01-24 274 Prestations de services 91 Mission de suivi et d'appui dans la mise en oeuvre des dispositifs de la Conférence Intercommunale du Logement de la Cavyvs Avis de résultat de marché - Avis n° 26-104330 du 27/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-104330
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-55699
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Val d'Yerres Val de Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005847700015
Ville : BRUNOY
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de suivi et d'appui dans la mise en oeuvre des dispositifs de la Conférence Intercommunale du Logement de la CAVYVS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 18/10/26 Marché n° : 202614 Cf.Geo, 17 Rue Richard Lenoir, 75011 Paris 11 Montant Ht : 149 325,00 Euros Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution est de 6 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin au marché après chaque mission, sans indemnisation du titulaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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