Conseil départemental Meurthe et Moselle
22540001900785
NANCY
54000
26-101746
Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
85321000
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat.
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
énoncé dans le Rc
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 18/11/2026 à 16h00, lire 24/11/2026 à 16h00
26-104377
26-101746
3.2.5
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2026-10-27
2026-11-24
274
Prestations de services
54
Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Avis rectificatif - Avis n° 26-104377 du 27/10/2026
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-104377
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Code CPV principal - Descripteur principal : 85321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat.
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 18/11/2026 à 16h00, lire 24/11/2026 à 16h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au
31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible
2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu
à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000
euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code
de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le
contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un
ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations pratiques
]]>