Mairie de Bouliac
21330065000016
Bouliac
33270
https://demat-ampa.fr
BOULIAC-ASSURANCES-2027
Pour le lot n° 2 (Cyber Risques), les documents techniques sensibles seront transmis aux candidats qui en feront la demande, après signature d'un engagement de confidentialité, par un moyen sécurisé selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Service des marchés publics – Mairie de Bouliac
comptabilite@ville-bouliac.fr
0557971811
Présentation du formulaire DC1 complété. Les organismes porteurs de risques doivent justifier de leur agrément pour les branches d'assurance concernées. Les intermédiaires doivent justifier de leur immatriculation ORIAS et produire un mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Un intermédiaire ne peut candidater seul. En cas de groupement, tous les assureurs participant à la couverture du risque doivent être identifiés.
Présentation du formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et chaque intermédiaire ou gestionnaire concerné. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du DC2). Pour chaque organisme porteur du risque, production de la fiche « Informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de consultation ou du rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en français.
Justification des capacités professionnelles et techniques au moyen du formulaire DC2 et des justificatifs d'agrément des organismes porteurs de risques ou d'immatriculation ORIAS des intermédiaires. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit les mêmes justificatifs pour ces opérateurs ainsi qu'un engagement écrit attestant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les capacités sont appréciées globalement.
2026-11-27T12:00:00.000
Les offres seront évaluées sur 100 points selon les critères suivants, conformément à l'annexe 1 du règlement de consultation :
- Cotisation : 45 points
- Indexation de la cotisation : 5 points
- Priorité des textes : 5 points
- Étendue des garanties : 10 points
- Montant des franchises : 10 points
- Montant des garanties : 10 points
- Gestion : 10 points
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 5 points
Les modalités détaillées de notation figurent au règlement de consultation.
Marché de services d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac
66515000
Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques).
Les caractéristiques des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
Bouliac 33270
48
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.
66515000
Bouliac 33270
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois
66515000
Bouliac 33270
Le marché est composé de deux lots distincts : lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » et lot n° 2 « Atteintes au système d'information (Cyber Risques) ».
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour le lot n° 1, une variante obligatoire portant sur une franchise majorée est prévue conformément au règlement de consultation. Aucune variante n'est prévue pour le lot n° 2.
Pour le lot n° 2, certains renseignements techniques sensibles seront communiqués aux candidats dans les conditions de confidentialité prévues au dossier de consultation.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
26-104392
3.2.5
Mairie de Bouliac
2026-10-27
2026-11-27T12:00:00.000
2026-11-27
20
Assurance
33
Marché de services d'assurances pour la commune de Bouliac : lot n° 1, dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; lot n° 2, atteintes au système d'information (Cyber Risques).
Avis de marché - Avis n° 26-104392 du 27/10/2026
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-104392
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bouliac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330065000016
Ville : Bouliac
Code postal : 33270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BOULIAC-ASSURANCES-2027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des marchés publics – Mairie de Bouliac
Adresse mail du contact : comptabilite@ville-bouliac.fr
Numéro de téléphone du contact : 0557971811
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présentation du formulaire DC1 complété. Les organismes porteurs de risques doivent justifier de leur agrément pour les branches d'assurance concernées. Les intermédiaires doivent justifier de leur immatriculation ORIAS et produire un mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Un intermédiaire ne peut candidater seul. En cas de groupement, tous les assureurs participant à la couverture du risque doivent être identifiés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Présentation du formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et chaque intermédiaire ou gestionnaire concerné. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du DC2). Pour chaque organisme porteur du risque, production de la fiche « Informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de consultation ou du rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en français.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justification des capacités professionnelles et techniques au moyen du formulaire DC2 et des justificatifs d'agrément des organismes porteurs de risques ou d'immatriculation ORIAS des intermédiaires. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit les mêmes justificatifs pour ces opérateurs ainsi qu'un engagement écrit attestant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les capacités sont appréciées globalement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Critères d'attribution : Les offres seront évaluées sur 100 points selon les critères suivants, conformément à l'annexe 1 du règlement de consultation :
- Cotisation : 45 points
- Indexation de la cotisation : 5 points
- Priorité des textes : 5 points
- Étendue des garanties : 10 points
- Montant des franchises : 10 points
- Montant des garanties : 10 points
- Gestion : 10 points
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 5 points
Les modalités détaillées de notation figurent au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques).
Les caractéristiques des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouliac 33270
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Bouliac 33270
-
Description du lot : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Bouliac 33270
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est composé de deux lots distincts : lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » et lot n° 2 « Atteintes au système d'information (Cyber Risques) ».
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour le lot n° 1, une variante obligatoire portant sur une franchise majorée est prévue conformément au règlement de consultation. Aucune variante n'est prévue pour le lot n° 2.
Pour le lot n° 2, certains renseignements techniques sensibles seront communiqués aux candidats dans les conditions de confidentialité prévues au dossier de consultation.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Bouliac
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
- Objet du marché : Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins
de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030.
Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et
immobiliers. Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques). Les caractéristiques
des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la
consultation.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers
et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément
aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières
du lot n° 1. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.
- Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système
d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties
et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2. Le contrat
prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
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