Nom complet de l'acheteur : Commune de Mallemort de Provence

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21130053800017

Ville : Mallemort de Provence

Code postal : 13370

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895226

Identifiant interne de la consultation : 2026-03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : accueil - demander le service Commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 490591105

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune - Pouvoir Adjudicateur

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% développement durable : 10% Prix : 40%

Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériel de nettoyage pour les sites et équipements de la commune de Mallemort

Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par période de douze mois, soit un montant maximum total de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale, reconductions comprises. Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériel de nettoyage destinés à l'entretien des bâtiments et équipements municipaux, ainsi que d'articles de table, d'office et de consommables destinés principalement aux besoins de la restauration scolaire de la commune de Mallemort. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) et des prix du catalogue du titulaire, après application du taux de remise proposé pour les articles hors BPU

Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Commune de Mallemort, 13370 Mallemort, France

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : - La remise d'échantillons est obligatoire pour les références identifiées comme telles dans le bordereau des prix unitaires (fichier BPU/DQE). Les échantillons doivent être remis physiquement à la commune avant la date et l'heure limites de réception des offres, conformément aux modalités prévues dans le règlement de consultation (articles 5.1 ; 5.4 et 6.4 du RC) - Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. - durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, pour une durée maximale totale de 48 mois. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE. Tél : 04 91 13 48 13 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Web : http://telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés au Règlement de la Consultation (RC)