Cc Grand Cubzaguais 24330122300067 Saint-André-de-Cubzac 33240 https://demat-ampa.fr/ 2026-FCS-0009 Anne-Laure Herreria +33 557948311 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-18T15:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme ICARE 2027 71314300 Animation de la plateforme ICARE, Espace conseil France Rénov' de la Haute Gironde permettant l'information, le conseil et l'orientation des publics dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. Il couvre la rénovation énergétique, l'adaptation des logements, la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés, dans les limites des missions définies au CCTP. Le titulaire assure un conseil neutre et gratuit pour les usagers. Le marché n'inclut pas, en tant que telles, les missions individuelles d'accompagnement réglementé Mon Accompagnateur Rénov', les audits réglementaires, la maîtrise d'oeuvre ou les travaux. Le conseil renforcé et les visites d'orientation prévus au CCTP restent inclus FRI12 - Gironde, Haute-Gironde 12 109908 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Numéro de la consultation : 2026-FCS-0009, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://dematampa. fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE 26-104447 3.2.5 Cc Grand Cubzaguais 2026-10-27 2026-11-18T15:00:00 2026-11-18 274 Prestations de services 33 16 17 24 40 47 Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme Icare 2027 Avis de marché - Avis n° 26-104447 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Annonce n° 26-104447
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Grand Cubzaguais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330122300067
Ville : Saint-André-de-Cubzac
Code postal : 33240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne-Laure Herreria
Numéro de téléphone du contact : +33 557948311
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme ICARE 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Animation de la plateforme ICARE, Espace conseil France Rénov' de la Haute Gironde permettant l'information, le conseil et l'orientation des publics dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. Il couvre la rénovation énergétique, l'adaptation des logements, la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés, dans les limites des missions définies au CCTP. Le titulaire assure un conseil neutre et gratuit pour les usagers. Le marché n'inclut pas, en tant que telles, les missions individuelles d'accompagnement réglementé Mon Accompagnateur Rénov', les audits réglementaires, la maîtrise d'oeuvre ou les travaux. Le conseil renforcé et les visites d'orientation prévus au CCTP restent inclus
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde, Haute-Gironde
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 109908 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Numéro de la consultation : 2026-FCS-0009, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://dematampa. fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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