MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
18009214000037
Paris
75007
26-95449
2026-10-02
Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac
79111000
Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT
Les critères de jugement et leurs modalités de mise en œuvre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
À la suite de l'indisponibilité de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) les 21 et 22 octobre 2026, signalée par le support de la plateforme pour des raisons de sécurité informatique, l'acheteur a décidé de prolonger de deux (2) jours ouvrés le délai de réception des offres. Cette prolongation vise à permettre à l'ensemble des opérateurs économiques intéressés de disposer d'un délai supplémentaire pour accéder aux documents de la consultation et préparer et transmettre leur offre dans des conditions satisfaisantes. En conséquence, la date limite de réception des offres initialement prévue au 30 octobre 2026 à 12h00 est reportée au 03 novembre à 12h00. Les candidats sont invités à prendre en compte cette nouvelle échéance. Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.
26-104526
26-95449
3.2.5
MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
2026-10-27
2026-11-04
274
Prestations de services
75
Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac
Avis rectificatif - Avis n° 26-104526 du 27/10/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-104526
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n°
26-95449
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 02/10/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009214000037
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT
Critères d'attribution : Les critères de jugement et leurs modalités de mise en œuvre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Informations rectificatives
- À la suite de l'indisponibilité de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) les 21 et 22 octobre 2026, signalée par le support de la plateforme pour des raisons de sécurité informatique, l'acheteur a décidé de prolonger de deux (2) jours ouvrés le délai de réception des offres. Cette prolongation vise à permettre à l'ensemble des opérateurs économiques intéressés de disposer d'un délai supplémentaire pour accéder aux documents de la consultation et préparer et transmettre leur offre dans des conditions satisfaisantes. En conséquence, la date limite de réception des offres initialement prévue au 30 octobre 2026 à 12h00 est reportée au 03 novembre à 12h00. Les candidats sont invités à prendre en compte cette nouvelle échéance. Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
- Objet du marché : Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités
du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article
R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques),
comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux
pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux
et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties
en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières
commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec
les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT
Informations pratiques
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