Thionville Fensch Agglomération 99236773000015 Yutz 57972 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895273 26-052 marches.publics@thionville-fensch.fr +33 382526526 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-17T16:00:00 énoncé dans le Rc Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) 79311000 Cette étude devra permettre à TFA de disposer d'une vision globale, homogène et prospective de son service d'alimentation en eau potable, intégrant les infrastructures, les ressources, les ouvrages, les réseaux, les modes de gestion et les contraintes réglementaires du territoire issu de la fusion des anciennes Communautés d'Agglomération CAPFT et VDF. La présente consultation est décomposée en tranches : TRANCHE FERME : élaboration du SDAEP et du PGSSE (dont 3 phases, définies au cahier des charges) TRANCHE OPTIONNELLE 1 : analyse du parc de compteurs individuels TRANCHE OPTIONNELLE 2 : modélisation et analyse des résultats sur le territoire ex CAVF L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir : 19 mois maximum (TF + T01 + T02) - voir détail CCAP FRF33 - Moselle, La présente étude concerne les communes gérées en régie ou exploitées via une DSP, soit 12 communes 19 Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique 26-104590 3.2.5 Thionville Fensch Agglomération 2026-10-27 2026-11-17T16:00:00 2026-11-17 6 Alimentation en eau potable 118 Etude 57 élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (Sdaep) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) Avis de marché - Avis n° 26-104590 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-104590
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99236773000015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895273
Identifiant interne de la consultation : 26-052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@thionville-fensch.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382526526
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette étude devra permettre à TFA de disposer d'une vision globale, homogène et prospective de son service d'alimentation en eau potable, intégrant les infrastructures, les ressources, les ouvrages, les réseaux, les modes de gestion et les contraintes réglementaires du territoire issu de la fusion des anciennes Communautés d'Agglomération CAPFT et VDF. La présente consultation est décomposée en tranches : TRANCHE FERME : élaboration du SDAEP et du PGSSE (dont 3 phases, définies au cahier des charges) TRANCHE OPTIONNELLE 1 : analyse du parc de compteurs individuels TRANCHE OPTIONNELLE 2 : modélisation et analyse des résultats sur le territoire ex CAVF L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir : 19 mois maximum (TF + T01 + T02) - voir détail CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, La présente étude concerne les communes gérées en régie ou exploitées via une DSP, soit 12 communes
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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